[PDF] CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION D’UN SERVEUR DEDIE KS



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CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION DUN SERVEUR DEDIE

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CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION D’UN SERVEUR DEDIE KS

800-625, Av President Kennedy – Montréal (QC) H3A 1K2 – CANADA NEQ 1167371633 Page 1 de 6 CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION D’UN SERVEUR DEDIE KS (KIMSUFI)



CONDITIONS PARTICULIÈRES DE LOCATION D’UN SERVEUR DEDIE SO

hébergeur, Client d’OVH au titre d’un contrat de location de Serveur dédié Le Client doit dès lors être considéré comme un hébergeur au sens de l’article 6 I 2 de la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, puisqu’il assure, pour mise à disposition du public par des



ANNEXE DES CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION D’UN SERVEUR

Page 1 de 4 ANNEXE DES CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION D’UN SERVEUR DEDIE : ESPACE DE STOCKAGE SUPPLEMENTAIRE Dernière version du 2 Juin 2014 ARTICLE 1 : OBJET La présente annexe complète les Conditions Générales de Service et les Conditions Particulières de Location d’un Serveur Dédié



CONDITIONS PARTICULIÈRES SERVEURS DẾDIẾS

conditions d’utilisation et conditions financières, applicables au service de location d’un Serveur Dédié OVH (ci-après le ou les « Service(s) ») Elles complètent les Conditions Générales de Service OVH en vigueur, qui sont applicables au Service En cas de



CONDITIONS PARTICULIÈRES DES SERVEURS DÉDIÉS

d'utilisations, techniques et les limitations de l'offre de location de Serveur Dédié Les offres de location de Serveur Dédié seront ci-après nommées Serveur Dédié Les Conditions Particulières ont pour objet de définir les termes et conditions selon



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CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE LOCATION D'UN SERVEUR (Dédié, VPS, Cloud, Private cloud) Version en date du 01 juillet 2020 Les présentes conditions particulières de vente (ci-après les « CPV ») forment un contrat entre la société Ligne Web



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Castle IT - Conditions particuliéres Serveur dédié - 01/10/2016

Conditions particuliéres Serveur dédié - 01/10/2016 Article 1 - OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de ventes de Castle IT, ont pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles Castle IT s'engage à louer un serveur dédié au Client



CONDITIONS GENERALES Serveur dédié PHPNET FRANCE

ARTICLE 6 : CONDITIONS D'EXPLOITATION Le serveur sera hébergé sur la plate-forme serveur de PHPNET FRANCE Sur demande, le Client a la possibilité de commander une modification des caractéristiques hardware du serveur loué Dans ce cas, les tarifs de location et d’hébergement du serveur sont modifiés en fonction du changement apporté

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