PROSPECTIVE

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METHODOLOGIE - ETUDE DE MARCHE

ETUDE DE MARCHE 1 ETUDE DOCUMENTAIRE 2 ETUDE QUALITATIVE 3 ETUDE QUANTITATIVE QUOI ?-Quantifier le marchépotentiel-Quantifier les tendances du marché-Affiner les

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10 LES ÉTUDES DE MARCHÉ d’abord besoin de savoir quelle place cette offre occupe sur le marché actuellement, ou quelle place une offre nouvelle pourrait occuper La clientèle et la concurrence considérées dans leur environnement sont les principaux éléments responsables de la dynamique d’un marché

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Etude de Marché - Atometrics

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ETUDE DE MARCHE : LA CONTRACEPTION INTRODUCTION

ETUDE DE MARCHE : LA CONTRACEPTION INTRODUCTION Autrefois, l'avortement était prohibé par l'apanage des familles nombreuses et par l'influence de l'église qui classaient la contraception au rang de délit C'est en 1955 que l'avortement thérapeutique est autorisé

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L’explosion attendue du marché se fait cependant toujours attendre, du fait notamment d’une absence de maturité de la technologie apportant des contraintes réglementaires Par ailleurs, les applications cibles supposent des investissements importants et des changements de pratiques,

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Nous avons besoin de fonds pour démarrer notre activité avec le local, l’équipement, les stocks nécessaires pour les premiers jours d’ouverture et nos campagnes de communication pré-lancement 10 Besoin de financement Un besoin de financement de 230 000€ Le fonds de commerce est à 120 000€, l’ensembledes équipements sont à 80

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ÉTUDES ÉCONOMIQUES

Perspectives de développement de la filière

des drones civils à l'export MINISTÈRE

DE LA TRANSITION

ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

MINISTÈRE

DE L'ÉCONOMIE

Date de parution : 2017

Couverture : Hélène Allias-Denis, Brigitte Baroin

Édition : Martine Automme, Nicole Merle-Lamoot

ISBN : 978-2-11-151550-5

Perspectives de développement

de la filière des drones civils à l'export

Le Pôle interministériel de Prospective et d'Anticipation des Mutations économiques (Pipame) a pour objectif

d"apporter, en coordonnant l"action des départements ministériels, un éclairage de l"évolution des principaux acteurs et

secteurs économiques en mutation, en s"attachant à faire ressortir les menaces et les opportunités pour les entreprises,

l"emploi et les territoires. Des changements majeurs, issus de la mondialisation de l"économie et des préoccupations montantes comme celles liées au développement durable, déterminent pour le long terme la compé titivité et l"emploi, et affectent en profondeur le comportement des entreprises. Face à ces changements, dont certains sont porteurs d"in exions fortes ou de ruptures,

il est nécessaire de renforcer les capacités de veille et d"anticipation des différents acteurs de ces changements : l"État,

notamment au niveau interministériel, les acteurs socio-économique s et le tissu d"entreprises, notamment les PME. Dans

ce contexte, le Pipame favorise les convergences entre les éléments microéconomiques et les modalités d"action de l"État.

C"est exactement là que se situe en premier l"action du Pipame : offrir des diagnostics, des outils d"animation et de

création de valeur aux acteurs économiques, grandes entreprises et réseaux de PME/PMI, avec pour objectif principal le

développement d"emplois à haute valeur ajoutée sur le territ oire national.

Le secrétariat général du Pipame est assuré par la sous-direction de la Prospective, des Études et de l"Évaluation Économiques

(P3E) de la direction générale des Entreprises (DGE). Les départements ministériels participant au Pipame sont : - le ministère de l"Économie ; - le ministère de la Transition écologique et solidaire ; - le ministère de la Cohésion des territoires - le ministère de l"Agriculture et de l"Alimentation ; - le ministère des Armées ; - le ministère de l"Europe et des Affaires étrangères ; - le ministère du Travail ; - le ministère de l"Enseignement supérieur, de la Recherche et de l"Innovation ; - le ministère des Sports ; - le ministère de l"Intérieur ; - le ministère des Solidarités et de la Santé ; - le ministère de la Culture ;

- le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP), rattaché au Premier ministre.

Pipame - Perspectives de développement de la filière drones civils à l'export 5

Avertissement

La méthodologie utilisée dans cette étude ainsi que les résultats obtenus sont de la seule responsabilité d

prestataires ayant réalisé cette étude (Tech2Market et Onéra) et n"engagent ni le Pipame, ni le ministère de

l"Économie et des Finances (Direction générale des entreprises), ni le ministère de l"Environnement, de l"Énergie et

de la Mer (Direction générale de l"aviation civile) qui ont commandé cette étude.

Les parties intéressées sont invitées, le cas échéant, à faire part de leurs commentaires à la Direction générale des

entreprises (DGE). Pipame - Perspectives de développement de la filière drones civils à l'export 6 Pipame - Perspectives de développement de la filière drones civils à l'export 7 MEMBRES DU COMITÉ DE PILOTAGE (liste arrêtée au lancement de l'étude) Noël LE SCOUARNEC Direction générale des entreprises (DGE), chef du bureau de l"information

économique et de la prospective

Alice MÉTAYER-MATHIEU Direction générale des entreprises (DGE), adjointe au chef du bureau de

l"information économique et de de la prospective

Aymeric de

LOUBENS Direction générale des entreprises (DGE), adjoint au chef du bureau des matériels de transport et de la mécanique Masafumi TANAKA Direction générale des entreprises (DGE), chef de bureau des systèmes

électroniques

Kévin GUITTET

1 Direction générale de l"aviation civile (DGAC), sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective

Julien VALENTINO

2 Direction générale de l"aviation civile (DGAC), chef du bureau de la prévision de la prospective et de la veille stratégique Muriel PREUX Direction générale de l"aviation civile (DGAC), directrice de projet drones

Jean-Bernard RAVENEL Direction générale de l"aviation civile (DGAC), bureau des grands programmes à

la direction des transports aériens (DTA)

René ZANNI Direction générale de l"aviation civile (DGAC), chargé de mission drone à la

direction des services de la navigation aérienne (DSNA) 1

Précédemment : jusqu"au 18 novembre 2015 inclus : Monsieur Philippe AYOUN, puis du 19 novembre 2015 au 14 mars 2016 inclus par

Madame Laurence COLOMB de DAUNANT, cheffe du bureau des études économiques, assurant par intérim les fonctions de sous-directrice

des études, des statistiques et de la prospective. 2 Poste occupé précédemment par Monsieur Thibaut LALLEMAND jusqu"au 21 avril 2016. Pipame - Perspectives de développement de la filière drones civils à l'export 8

La conduite des entretiens et la rédaction du présent rapport ont été réalisées par les organismes :

TECH2MARKET

74, rue de Bonnel

69003 Lyon

Tél. : +33 (0)4 78 82 84 33

www.tech2market.fr

Onéra

Chemin de la Hunière et des Joncherettes

91123 Palaiseau

Tél. : +33 (0)1 80 38 60 60

www.onera.fr

Consultants :

Beno

ît RIVOLLET, TECH2MARKET

Claude-Emmanuel SERRE, TECH2MARKET

Blaise CAVALLI, TECH2MARKET

Olivier GOMAND, TECH2MARKET

Claude le TALLEC, Onéra

Pipame - Perspectives de développement de la filière drones civils à l'export 9

SOMMAIRE

SOMMAIRE 9

SIGLES 11

CADRAGE DE LA MISSION 13

Introduction et cadrage 13

Objectifs de l'étude 14

USAGES ET MARCHÉS D'APPLICATION 15

Les marchés d'application des drones civils 15

État du marché des drones civils et potentiel de croissance 20

Synthèse 24

CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE 25

Contexte réglementaire international 25

La réglementation française

Synthèse 32

LES TECHNOLOGIES CLÉ

S ASSOCIÉES À LA FILIÈRE 33

Introduction sur la technique 33

Système de bord et charge utile 34

Différentes caractéristiques pour différents usages 35

Évolutions technologiques et tendances 37

Les exigences de sécurité et de fiabilité 38

Synthèse 40

CHA

ÎNE DE VALEUR ET ACTEURS DE LA FILIÈRE 41

Acteurs 41

Chaîne de valeur de la filière drone

s 42

Paysage industriel 43

VISION PROSPECTIVE À L'HORIZON 2030 45

Scénario 1 : Systèmes de drones potentiellement de longue endurance certifiés pour une intégration dans le

trafic aérien et le survol prolongé de populations 46

Scénario 2 : Systèmes de drones à fiabilité élevée pour des applications spécifiques 48

Scénario 3 : Systèmes de drones à diffusion large pour un usage professionnel de masse 50

Synthèse sur l'ensemble des scénarios 51

ANALYSE DE LA FILIÈRE FRANÇAISE 59

Cartographie et spécificités de l'écosystème français 59

Points forts de la filière française du drone civil à l'export vis-à-vis des exigences de sécurité et de fiabilité 81

Capacité de R & D à l'échelle française et européenne 84

Capacité de la filière à organiser une veille sur les marchés internationaux des drones civils 87

Capacité de la filière à exploiter les synergies à l'export entre les applications civiles et militaires 89

Mise en place d'une stratégie de développement à l'international 90

Synthèse 91

CADRE RÉGLEMENTAIRE ET OUTILS DE SOUTIEN POUR L'EXPORTATION DE DRONES CIVILS 93

Drones civils et contrôle des exportations 93

Les outils de soutien financier à l'export 95

IDENTIFICATION ET SÉ

LECTION DES PAYS D'EXPORTATION POUR LA FRANCE 97

Objectifs et Méthodologie 97

Résultats 101

ANALYSE DES PAYS CIBLES ET STRATÉGIES DE PÉNÉTRATION DES MARCHÉS 105

États-Unis 105

Pipame - Perspectives de développement de la filière drones civils à l'export 10

Allemagne 113

Espagne 119

Maroc 125

Inde 129

Conclusion et enseignements de l'analyse par pays 135 PÉRENNISATION DE LA PRÉSENCE FRANÇAISE SUR LES MARCHÉS D'EXPORTATION 137

Agriculture 137

Systèmes de sécurité

143
Secteur de l'inspection de réseaux et d'infrastructures 147

Conclusion 153

RECOMMANDATIONS STRA

TÉGIQUES 155

INDEX DES ILLUSTRATIONS 155

Index des tableaux 163

Index des figures 164

ANNEXES 167

Phasage et méthodologie 167

Mécanismes et leviers de financement disponibles à l'échelle nationale 170 Les outils régionaux de soutien financier à l'export 174

Analyse par pays 176

Pérennisation de la présence française sur les marchés d'exportation 177

BIBLIOGRAPHIE 179

Pipame - Perspectives de développement de la filière drones civils à l'export 11

SIGLES

3AF AAE Aesa Association aéronautique et astronautique de France

Académie de l"air et de l"espace

Agence européenne de la sécurité aérienne

AGL Above ground Level

AGS Allied ground Surveillance

APT Aide au Partenariat Technologique

APU auxiliary power Unit

BVLOS Beyhond visual Line of sight

CA Chiffre d"affaires

CDC Conseil pour les drones civils

CIBDU Commission interministérielle des biens à double usage

CU Charge utile

DGAC Direction Générale de l"Aviation Civile

DGE Direction générale des Entreprises

FAA Federal aviation Administration

FMS Flight management System

FPDC Fédération Professionnelle du Drone Civil

GPS Global positioning System

Hale Haute altitude longue endurance

Male Moyenne altitude longue endurance

MNT Modèles numériques de terrain

MTCR Missile technology control Regime

RPAS Remotely piloted aircaft System

SBDU Service des biens à double usage

TCP Très courte portée

UAV Unmanned air Vehicle

UCAV Unmanned combat air Vehicle

Pipame - Perspectives de développement de la filière drones civils à l'export 12 Pipame - Perspectives de développement de la filière drones civils à l'export 13

CADRAGE DE LA MISSION

Introduction et cadrage

L"utilisation des drones dans le domaine militaire n"est pas une pratique nouvelle : depuis plusieurs décennies

désormais, le développement et l"utilisation opérationnelle de drones de reconnaissance et même de drones

armés est une réalité. A contrario, les développements sont plus récents dans le secteur des drones civils, avec

pourtant un foisonnement actuel du nombre d"applications potentielles permises par les systèmes de drone.

En effet, le champ d"application

s des drones civils semble infini, impliquant potentiellement un grand nombre

d"acteurs différents, issus de secteurs très variés. Les offres proposées cherchent à se positionner aussi bien en

rupture avec les services existants, qu"en complémentarité ou en substitution avec les outils actuellement utilisés,

à l"exemple des autres vecteurs aériens (avions, hélicoptères, ou satellites) utilisés notamment pour des

applications de cartographie.

Le développement de la filière française des drones civils devrait donc transformer progressivement le paysage

industriel sur le territoire, permettant l"apparition de nouveaux acteurs clés incontournables pour la filière civile,

avec une forte propension de développement sur les marchés internationaux. En effet, la filière française du

drone civil est sur le devant de la scène internationale depuis la mise en place dès 2012 d"un cadre réglementaire

permettant le développement d"applications commerciales. Posant ainsi très tôt les bases d"une nouvelle filière

industrielle, les instances gouvernementales françaises concernées ont pris à ce moment-là un temps d"avance sur

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