DISSOLUTION ET LIQUIDATION D’UNE SOCIETE
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d’une entreprise individuelle au Registre du Commerce
Liste des pièces justificatives nécessaires à la radiation d’une entreprise individuelle au Registre du Commerce I- Pièces obligatoires quelque soit votre situation : Imprimé P4 en 2 exemplaires originaux Vous pouvez télécharger le formulaire de radiation P4 à partir du lien suivant :
DECLARATION ENTREPRISE INDIVIDUELLE SAUF MICRO ENTREPRENEUR
DECLARATION ENTREPRISE INDIVIDUELLE SAUF MICRO ENTREPRENEUR Liste des pièces à fournir au Centre de formalités des entreprises (CFE) : • Un extrait d’acte de naissance (en original) datant de moins de 3 mois ou une copie recto-
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