DCG 2 - Dunod
3 L’association (10 heures) L’association « loi 1901 » répond à une logique propre en matière de finalité et de droits patrimoniaux Il convient de souligner l’importance accordée à l’économie sociale, notamment au travers du renforcement de l’obligation de contrôle des comptes Notions générales et typologie
NOTE RELATIVE AU CONTROLE DE LA PROPRIETE
Association Loi 1901 déclarée au JO du 31/05/1995 • SIREN : 401 415 500 • TVA intracommunautaire : FR 48 401 415 500 Département Livrets et Contrôles Le Chef de Département NOTE RELATIVE AU CONTROLE DE LA PROPRIETE Nous vous rappelons les dispositions de l’article 80 du Code des Courses qui renforcent le
Institut Panafricain d’Action et de Prospective
Association Loi 1901, France Immatriculation association : n° W751227278 Identifiant SIRET : 808 558 605 00016
Association HART – 38 ter, rue de la République – 89100 SENS
Association HART – 38 ter, rue de la République – 89100 SENS – 07 61 83 53 86 Association loi 1901 – N° immatriculation W893003377 Notre Budget Le Camion 3 365 € Actes Administratifs, Turbo, Freins, Pneus, Embrayage, Suspension, Jauge à Carburant La Vie sur Site 2 100 € Appartement / Chez l’habitant / Colocation + Charges,
L’Echo de la Fédération N° 49 – Février 2006 – Questions
La loi de 1901 ne comporte aucune disposition réglementant le fonctionnement interne d'une association Ce sont à vos statuts d'en fixer les règles En l'absence de toute particulière, les actes dépassant la gestion courante de disposition l'association ne peuvent être décidés que par l'ensemble des membres réunis en assemblée générale
NOTRE PROJET ASSOCIATIF
Association fondée en 1958 – Reconnue d’Utilité Publique – Agrément Jeunesse & Éducation Populaire: N° 75 JEP 04-193 Immatriculation Tourisme: N°IM 075 10 0395 – Garantie Financière: UNAT-FMS – Assurance: RC MAIF – Agent: IATA, SNCF, Deutsche Bahn 13, bd Beaumarchais 75004 Paris – Tél : 01 42 74 23 45 – www mije com
INVITEE :Madame Fanny Picard Associée fondatrice de alterequity
Immatriculation WIG WIG : Association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901 ; Siège social : c/o Cabinet Paul Hastings (Europe) LLP, 96 boulevard Haussmann, 75008 Paris ; Enregistrée à la Préfecture de Paris sous le n° W751203593
L’Aventure Automobile à Poissy
Association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901 Demande d’attestation ou de documents Véhicules des marques Simca, Simca-Chrysler, Talbot et Ford fabrication Poissy Matra Bagheera, Murena et Rancho - Merci de cocher le(s) document(s) commandé(s) : Attestation d’identification
ACTE DE VENTE DUN NAVIRE DE PLAISANCE
6 Association loi 1901 7 Autres Secteur d’activité (3) Ne concerne que les personnes morales Utiliser l’un des codes à 1 lettre suivants: A Agriculture, chasse, sylviculture B Pêche, aquaculture C Industries extractives D Industrie manufacturière E Production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau F Construction
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DCG 2
Droit des sociétés
MANUEL
EXPERT SUP
L'expérience de l'expertise
Les manuels DCG
DSG 1 Introduction au droit, Manuel
Jean-François Bocquillon, Martine Mariage
DCG 2 Droit des sociétés, Manuel
France Guiramand, Alain Héraud
DCG 3 Droit social, Manuel
Paulette Bauvert, Nicole Siret
DCG 4 Droit fiscal, Manuel
Emmanuel Disle, Jacques Saraf, Nathalie Gonthier-Besacier, Jean-Luc Rossignol Droit fiscal, Corrigés du manuel
Emmanuel Disle, Jacques Saraf, Nathalie Gonthier-Besacier, Jean-Luc RossignolDCG 5 Économie, Manuel
Sébastien Castaing, François Coulomb, Jean Longatte, Pascal VanhoveDCG 6 Finance d"entreprise, Manuel
Jacqueline Delahaye, Florence Delahaye-Duprat Finance d"entreprise, Corrigés du manuelJacqueline Delahaye, Florence Delahaye-Duprat
DCG 7 Management, Manuel
Jean-Luc Charron, Sabine Sépari, Françoise Bertrand DCG 8 Systèmes d'information de gestion, ManuelJacques Sornet, Oona Hengoat, Nathalie Le Gallo
DCG 9 Introduction à la comptabilité, ManuelCharlotte Disle, Robert Maeso, Michel Méau Introduction à la comptabilité, Corrigés du manuel
Charlotte Disle, Robert Maeso, Michel Méau
DCG 10 Comptabilité approfondie, Manuel
Robert Obert, Marie-Pierre Mairesse, Arnaud Desenfans Comptabilité approfondie, Corrigés du manuel
Robert Obert, Marie-Pierre Mairesse, Arnaud DesenfansDCG 11 • Contrôle de gestion, Manuel
Claude Alazard, Sabine Sépari Contrôle de gestion, Corrigés du manuelClaude Alazard, Sabine Sépari
DCG 2Droit des sociétés
MANUEL
2018/2019France GUIRAMAND
Agrégée d'économie et de gestion Titulaire d'un DEA de droit des affairesAlain HÉRAUDDiplômé de droit des affaires Avocat en droit des sociétés Chargé d'enseignement à l'université Aix-Marseille
© Dunod, 2018
11 rue Paul Bert, 94240 Malakoff
www.dunod.comISBN 978-2-10-077498-2
ISBN 1269-8792Suivre l'actualité juridique DCG 2 Droit des sociétés Le droit est une discipline en constante évolution : retrouvez sur nos sites, après sa parution au Journal Officiel, l'actualité juridique liée à l'épreuve DCG 2 Droit des sociétés. www.expert-sup.com , le portail des étudiants et des enseignants en expertise comptable :Dans le menu "
Actualité expertise comptable »·
www.dunod.com Dans la fiche de présentation du Manuel de l'épreuve concernéeMaquette de couverture :Studio Piaude
Maquette intérieure
Caroline Joubert
(L'Atelier du Livre) V© Dunod - Toute reproduction non autorisée est un délit.Sommaire
P our réussir le DCG et le DSCG VII Programme de l'épreuve n° 2 Droit des socits VIIIListe des abréviations XI
P artie1L'entrePRISEENSOCIT1chaPITRE 1Lecontratdesociété3chaPITRE 2Lasociété, PERSONNEMORALE16chaPITRE 3LasociétéetLEDROITCOMPAR37
P artie2Constitution, fonctionnement, contrôLEETDISSOLUTIOND'unesociété49chaPITRE 4Constitutiond'unesociété51chaPITRE 5ImmatricuLATIOND' unesociété72chaPITRE 6Fonctionnementd'unesociété89chaPITRE 7ContrôLED'unesociété105chaPITRE 8DissoLUTIONETLIQUIDATIOND'unesociété119chaPITRE 9LasociétésansPERSONNALITJURIDIQUE139
P artie3LesPRINCIPAUXTYPESDESOCITS155chaPITRE 10LasarL PLURIPERSONNELLE157chaPITRE 11LasarL uniPERSONNELLEOUeurL215chaPITRE 12Lasociétéanonyme: constitution230chaPITRE 13LasociétéanonymeavecconseiLD'administration243chaPITRE 14LasaavecdirectoireetconseiLDESURVEILLANCE301chaPITRE 15Lasociétéanonyme: contrôLEETGOUVERNANCE326chaPITRE 16LadissoLUTIONDELASOCITANONYME345
VISommairechaPITRE 17LasociétéPARACTIONSSIMPLIFIE (SAS) etLASOCITPARACTIONSsimPLIFIEUNIPERSONNELLE (SASU)361chaPITRE 18LasociétéennomcoLLECTIF (SNC)381chaPITRE 19LessociétésciviLES398chaPITRE 20LestitresémisPARLESSOCITSETLESOPRATIONSSURLECAPITAL425
P artie4LES AUTRES TYPES DE GROUPEMENTS 465
chaPITRE 21Lessociétésencommandite467chaPITRE 22Lessociétésd'exerciceLIBRAL (SEL) etLESSOCITSPLURI-PROFESSIONNELLES
d exercice(SPE)488chaPITRE 23LessociétéscooPRATIVES507chaPITRE 24Lessociétésd'économiemixte529chaPITRE 25LegrouPEMENTD'intérêtéconomiqueetLEGROUPEMENTEUROPEN
d intérêtéconomique537chaPITRE 26L'association557 P artie