DCG 2 - Dunod
3 L’association (10 heures) L’association « loi 1901 » répond à une logique propre en matière de finalité et de droits patrimoniaux Il convient de souligner l’importance accordée à l’économie sociale, notamment au travers du renforcement de l’obligation de contrôle des comptes Notions générales et typologie
NOTE RELATIVE AU CONTROLE DE LA PROPRIETE
Association Loi 1901 déclarée au JO du 31/05/1995 • SIREN : 401 415 500 • TVA intracommunautaire : FR 48 401 415 500 Département Livrets et Contrôles Le Chef de Département NOTE RELATIVE AU CONTROLE DE LA PROPRIETE Nous vous rappelons les dispositions de l’article 80 du Code des Courses qui renforcent le
Institut Panafricain d’Action et de Prospective
Association Loi 1901, France Immatriculation association : n° W751227278 Identifiant SIRET : 808 558 605 00016
Association HART – 38 ter, rue de la République – 89100 SENS
Association HART – 38 ter, rue de la République – 89100 SENS – 07 61 83 53 86 Association loi 1901 – N° immatriculation W893003377 Notre Budget Le Camion 3 365 € Actes Administratifs, Turbo, Freins, Pneus, Embrayage, Suspension, Jauge à Carburant La Vie sur Site 2 100 € Appartement / Chez l’habitant / Colocation + Charges,
L’Echo de la Fédération N° 49 – Février 2006 – Questions
La loi de 1901 ne comporte aucune disposition réglementant le fonctionnement interne d'une association Ce sont à vos statuts d'en fixer les règles En l'absence de toute particulière, les actes dépassant la gestion courante de disposition l'association ne peuvent être décidés que par l'ensemble des membres réunis en assemblée générale
NOTRE PROJET ASSOCIATIF
Association fondée en 1958 – Reconnue d’Utilité Publique – Agrément Jeunesse & Éducation Populaire: N° 75 JEP 04-193 Immatriculation Tourisme: N°IM 075 10 0395 – Garantie Financière: UNAT-FMS – Assurance: RC MAIF – Agent: IATA, SNCF, Deutsche Bahn 13, bd Beaumarchais 75004 Paris – Tél : 01 42 74 23 45 – www mije com
INVITEE :Madame Fanny Picard Associée fondatrice de alterequity
Immatriculation WIG WIG : Association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901 ; Siège social : c/o Cabinet Paul Hastings (Europe) LLP, 96 boulevard Haussmann, 75008 Paris ; Enregistrée à la Préfecture de Paris sous le n° W751203593
L’Aventure Automobile à Poissy
Association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901 Demande d’attestation ou de documents Véhicules des marques Simca, Simca-Chrysler, Talbot et Ford fabrication Poissy Matra Bagheera, Murena et Rancho - Merci de cocher le(s) document(s) commandé(s) : Attestation d’identification
ACTE DE VENTE DUN NAVIRE DE PLAISANCE
6 Association loi 1901 7 Autres Secteur d’activité (3) Ne concerne que les personnes morales Utiliser l’un des codes à 1 lettre suivants: A Agriculture, chasse, sylviculture B Pêche, aquaculture C Industries extractives D Industrie manufacturière E Production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau F Construction
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ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE
Entre les soussignés :
Nom : ..............................................................................................................................
Prénom : ..........................................................................................................................
Date et lieu de naissance : ...............................................................................................
Adresse de la résidence principale : ................................................................................
Nationalité : ...................................... Vendeur, d'une part etNom : ..............................................................................................................................
Prénom : ..........................................................................................................................
Date et lieu de naissance : ...............................................................................................
Adresse de la résidence principale : ................................................................................
Nationalité : ...................................... Acheteur, d'autre partIl a été convenu ce que suit :
Le vendeur agissant en qualité de propriétaire du navire : Nom : ............................................................................ Type : ......................................... Série : ......................................Numéro dans la série : ...................................... Jauge brute : .......................
Immatriculé au quartier des affaires maritimes de : ...................................... sous le numéro : ...................................... Francisé en douanes à : ...................................... sous le numéro : ......................................déclare vendre la totalité dudit navire à l'acheteur qui accepte aux clauses et conditions suivantes:
État du navire :
L'acheteur déclare bien connaître le navire et l'avoir visité pour l'accepter dans l'état ou il se
trouve.Accessoires : ..............................................................................................................................
Dettes :
Le vendeur déclare qu'il n'existe sur ledit navire aucune dette ni inscription hypothécaire et garantit l'acquéreur contre toute réclamation à ce sujet.Livraison :
Conditions : ................................................................................Prix de vente : ............................................................................(Complété du mode de paiement.)
Formalités de transfert de propriété : après visa par le quartier d'immatriculation du navire des
exemplaires de l'acte de vente, le vendeur d'un navire francisé dispose d'un délai d'un mois pour
informer le bureau local des douanes où le navire est francisé par l'envoi d'un exemplaire de l'acte
de vente visé et du titre de francisation.Il appartient ensuite à l'acheteur de procéder à l'immatriculation du navire auprès du quartier des
Affaires Maritimes choisi dans un délai d'un mois à compter du changement de francisation. Le présent acte sera annulé de plein droit en cas de refus de visa par la marine marchande.En foi de quoi les parties étant d'accord, le présent acte a été clos et signé après lecture par chacune
des parties. Fait à ...........................................le......................................LE VENDEUR : L'ACHETEUR :
DOCUMENTS A JOINDRE A LA PRESENTE FICHE
plus les documents suivants: un formulaire de demande de francisation,un certificat de non-similitudedenométabliparlesAffairesmaritimespourlesnaviresayantunelongueurégaleou
supérieureà24mètres, , seuls les documentssuivantsdoiventêtreadressésauservicedes .Page 1/4A titre indicatif:
sûreté.PremièreimmatriculationChangementdepropriétaire
Changementdemoteur
Changementdedomicile
dupropriétaireSortiedelaflottede
plaisance r(s) rienon"CE») CE O professionnellePour les associations
et / ou ou ou ou ou ouNomdonnéaunavire*
NuméroHINouCIN*
Assurance:ouinon
Utilisation*:Usage personnelFormationclubouécoleSurface de voilure *:m²
Marque du moteur 1: _______________________________________________________________________PuissancekWNuméro
PuissancekWNuméro
Moisetannéedeconstruction*:!__!__! !__!__!__!__!Marque du moteur 2:
Conseils:
En cas de copropriété,pourindiquerles2copropriétairesquifigurerontsurlacartedecirculation,cocherlacase
"Carte de circulation»mentionnéeàlapage3.