LISTE DES CONSULTATIONS JURIDIQUES - Hospice général
Première consultation gratuite 2, rue des Boudines - 1217 Meyrin tél 022 782 82 82 Commune d’Onex Service social, santé et enfance Mercredi hors vacances scolaires 16h00 – 18h00 San s rendez-vous Prix de la consultation : CHF 20 - 13, rue des Evaux - 1213 Onex tél 022 879 89 11 Commune de Plan-les-Ouates
Cote : S 192 Intitulé : Tribunal de prudhommes de Lausanne
consultation des travailleurs dans l'entreprise (loi sur la participation) En ce qui concerne Lausanne, un Tribunal de prud'hommes y est créé par arrêté du 22 juin 1889, pour une entrée en fonction au 1er janvier 1890 Il est divisé en six groupes de professions : _____ ACV/S 192/2003/Inv 130 3
Liste des organismes dispensant des conseils juridiques
Frs 50 - par consultation de 30 min 079 227 99 99 Rue Michel-Chauvet 3 – 1208 Genève Permanence juridique Rive droite 022 908 15 06 Frs 60 - par consultation de 30 min Rue des Pâquis 35 – 1201 Genève Permanence juridique SA 022 735 81 83 Frs 50 - par consultation de 45 min Rue de la Terrassière 9 – 1207 Genève
Ya til matière à faire un prudhomme? - Légavox
Y'a t'il matière à faire un prud'homme? Par Laurett, le 07/12/2015 à 18:40 Bonsoir à tous, Mon ami travaille depuis 2 ans (bientôt 3) dans un golf en qualité de Serveur/Barman
Cote : SC 42 Intitulé : Tribunal de prudhommes de Renens
procédure Celle-ci demeure gratuite (art 77) La loi du 30 novembre 1925 modifiant celle du 24 août 1911 sur les conseils de prud'hommes augmente à nouveau la compétence du Tribunal de prud'hommes, la fixant à 1'000 La loi du 17 mai 1954 sur les tribunaux de prud'hommes la porte à 2'000 et
26 modèles de lettres pour faire respecter ses droits
saisine redevient gratuite INSPECTION DU TRAVAIL L’inspection du travail est le corps de contrôle de l’Etat chargé de veiller au respect du droit du travail Au contraire du Conseil de Prud’hommes les agents de l’inspection ont vocation à intervenir sur des problématiques collectives
S-2 (Page 1)
† Consultation gratuite Denturologiste Jean BelleroseD D Depuis 1978 Votre journal indépendant www bulletinaylmer com d’ Aylmer s'est prononcé haut et fort Les Pompiers d'Aylmer ont gagné dans la catégorie: Héro ou activiste local Le gala du 15 avril au DoubleTree de Hilton était une célébration des entrepreneurs et des leaders d
Guide de démarrage de lentreprise - Barreau
permet aux entrepreneurs de bénéficier d’une heure de consultation gratuite avec un avocat bénévole Rendez-vous au www ajbm qc ca pour obtenir plus de renseignements Sur ce, je vous souhaite une excellente lecture et j’espère que vous trouverez réponses à vos questions en parcourant ce Guide Marie Cousineau Présidente
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