BARÈME TTC HONORAIRES CAPIFRANCE
barÈme ttc honoraires capifrance immobilier traditionnel et ancien applicable À compter du 1er juillet 2017 À l’exclusion du neuf (vefa), commerces et immobilier d’entreprise
BAREME TTC HONORAIRES CAPIFRANCE
Par d’ativités de l’Aéroport - L’Aéroplane - 99, Impasse Adam Smith - CS 70058 - 34473 PEROLS CEDEX www capifrance BAREME TTC HONORAIRES CAPIFRANCE IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN APPLICABLE ERA COMPTER DU 1 FEVRIER 2019 À L’EXCLUSION DU NEUF (VEFA), COMMERCES ET IMMOBILIER D’ENTREPRISE
PRIX DE VENTE NET OPTION 1 (TAUX)
BAREME TTC HONORAIRES CAPI IMMOBILIER TRADITIONNEL ANCIEN Applicable à compter du 01 janvier 2014 –à l’exclusiondu Neuf (VEFA), Commerces, Immobilier d’entreprise A charge du propriétaire vendeur sauf convention contraire précisée dans le mandat PRIX DE VENTE NET OPTION 1 (TAUX) < à 20€000 € Forfait 4 000 € 20€000 €à 30
BARÈME DES HONORAIRES TRANSACTION
Honoraires de réalisation de l’état des lieux d’entrée (3) 3 € 3 € Autres locaux hors Loi du 6 juillet 1989 - Montant par partie Honoraires : Honoraires fixes > + Honoraires variables (4) 130 € 8,00 Honoraires d’état des lieux 55 €
mediasbureauxlocauxcom
Mar 04, 2021 · MONTANT DES HONORAIRES 30 HT* du loyer annuel facial* ** des baux professionnels, commerciaux, et de courte durée 50 des honoraires prévus dans notre barème honoraires sur locaux commerciaux (1) Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions
BARÈME D’HONORAIRES - Bourse de lImmobilier
BARÈME D’HONORAIRES En vigueur à compter du 1er janvier 2019 (1) Honoraires à la charge de l’acquéreur (2) Calculés selon le prix de vente (3) Tenant compte du plafonnement des honoraires prévu par le décret n°2014-890 du 1er août 2014 La remise d’une note d’honoraires est obligatoire HONORAIRES D’ESTIMATION : 200 € TTC
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Email : contact@capifrance.fr Tél. : 04 99 61 61 61 Fax : 04 67 58 77 40
SIRET : CAPI - - - 99 impasse Adam Smith - CS 70058 - 34473 Pérols Cedex - immatriculé au RCS de Montpellier sous le n° 441 338 985 - APE : 6831Z - Titulaire de la carte professionnelle
" transaction sur immeubles et fonds de commerce » et " gestion immobilière » n° 3402 2016 000 005 429 délivrée par la CCI de Montpellier sise Zone Aéroportuaire CS 90066-34137 Mauguio. TVA intracommunautaire : FR 44 441 338 985 - Caisse
de garantie CEGC - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex - 146 100 MMA IARD 14 Bd Marie et Alexandre - Oyon 72030 LE MANS Cedex 9. CAPI SAS ne détient ni fonds, ni effet, ni valeur.
SAS CAPI
www.capifrance.frBAREME TTC HONORAIRES CAPIFRANCE
IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN
APPLICABLE A COMPTER DU 1ER FEVRIER 2019
Il est précisé que dans le cadre de délégation de mandatÀ charge du propriétaire vendeur
sauf convention contraire précisée dans le mandatIl est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible
d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées. (Note
B24-CPRIX DE VENTE TAUX
< 30 001 Φ Forfait 4 0ϬϬΦ3ϬϬϬϭΦăϲϬ ϬϬϬΦ 13 %
ϲϬϬϬϭΦă100 ϬϬϬΦ 9 %100 ϬϬϭΦă150 ϬϬϬΦ 8 %
150 ϬϬϭΦă200 ϬϬϬΦ 7,5 %
200 ϬϬϭΦă250 ϬϬϬΦ 6,5 %
250 ϬϬϭΦă300 ϬϬϬΦ 6 %
3ϬϬϬϬϭΦă500 ϬϬϬΦ 5,5 %
> 500 ϬϬϬΦ 5 % capifrance_baremes_agence_B24-C.pdf
Email : contact@capifrance.fr Tél. : 04 99 61 61 61 Fax : 04 67 58 77 40SIRET : CAPI - - - 99 impasse Adam Smith - CS 70058 - 34473 Pérols Cedex - immatriculé au RCS de Montpellier sous le n° 441 338 985 - APE : 6831Z - Titulaire de la carte professionnelle
" transaction sur immeubles et fonds de commerce » et " gestion immobilière » n° 3402 2016 000 005 429 délivrée par la CCI de Montpellier sise Zone Aéroportuaire CS 90066-34137 Mauguio. TVA intracommunautaire : FR 44 441 338 985 - Caisse
de garantie CEGC - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex - 146 100 MMA IARD 14 Bd Marie et Alexandre - Oyon 72030 LE MANS Cedex 9. CAPI SAS ne détient ni fonds, ni effet, ni valeur.
SAS CAPI
www.capifrance.frBAREME TTC HONORAIRES CAPIFRANCE
IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN
Conformément à la réglementation, un même titulaire de carte professionnelle peut enregistrer des mandats comportant des prix
nt commercial.Chaque agent commercial ayant adopté un des barèmes encadrés par Capifrance, pour une meilleure information et lisibilité du
- agent concernéLe consommateur est informé que :
affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées (Note de la - Les honoraires sont à la charge du vendeur sauf convention contraire convenueIl est précisé que dans le cadre
HONORAIRES DE LOCATION
IMMOBILIER TRADITIONNEL, ANCIEN ET NEUF
APPLICABLE A COMPTER DU 1ER FEVRIER 2019
Honoraires à la charge du bailleur* :
- Entremise ͗ϭϲϬΦ- Visite, constitution du dossier, rédaction du bail : indice ALUR au m² suivant la zone concernée**
Honoraires à la charge du locataire* :
- Visite, constitution du dossier, rédaction du bail : indice ALUR au m² suivant la zone concernée
** Trois zones : Zone très tendue ͗ϭϮΦͬŵϸ- Zone tendue ͗ϭϬΦͬŵϸ- Zone non tendue ͗ϴΦͬŵϸ
Les honoraires à la charge du locataire ne pourront être supérieurs à ceux du bailleur.HONORAIRES DE GESTION
IMMOBILIER TRADITIONNEL, ANCIEN ET NEUF
APPLICABLE A COMPTER DU 1ER FEVRIER 2019
HONORAIRES DE GESTION COURANTE
(MENSUELS) (MENSUELLE)7 % HT + TVA
(au taux en vigueur) (calculés sur les encaissements)2 % TTC
(loyers impayés + frais de contentieux + détériorations immobilières) (calculée sur les quittancements)4,20 % TTC
(loyers impayés + frais de contentieux + détériorations immobilières + vacances locatives) (calculée sur les quittancements) Email : contact@capifrance.fr Tél. : 04 99 61 61 61 Fax : 04 67 58 77 40SIRET : CAPI - - - 99 impasse Adam Smith - CS 70058 - 34473 Pérols Cedex - immatriculé au RCS de Montpellier sous le n° 441 338 985 - APE : 6831Z - Titulaire de la carte professionnelle
" transaction sur immeubles et fonds de commerce » et " gestion immobilière » n° 3402 2016 000 005 429 délivrée par la CCI de Montpellier sise Zone Aéroportuaire CS 90066-34137 Mauguio. TVA intracommunautaire : FR 44 441 338 985 - Caisse
de garantie CEGC - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex - 146 100 MMA IARD 14 Bd Marie et Alexandre - Oyon 72030 LE MANS Cedex 9. CAPI SAS ne détient ni fonds, ni effet, ni valeur.
SAS CAPI
www.capifrance.frBAREME DES HONORAIRES COMMERCE
PRIX DES PRESTATIONS APPLICABLES AU 1ER FEVRIER 2019 eur, etc.) le barème applicable reste celui de CESSION DE FONDS DE COMMERCE, DROIT AU BAIL ET VENTE DE LOCAUX COMMERCIAUX(1)Taux recommandés à ne jamais dépasser
CESSION DE PARTS SOCIALES ET CESSIONS EN PROCEDURES COLLECTIVES(1)HONORAIRES DE LOCATION LOCATION GERANCE(1)
Taux recommandés à ne jamais dépasser
és à la demande du
HONORAIRES DE LOCATION (1)
* Taux en vigueur en sus ** Pourcentage sur le prix de vente (TVA en sus) *** Valeur du loyer inscrit sur le bail (1)Il est précisé que les prix ci-à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées (Note de la )
PRIX DE VENTE MONTANT DES HONORAIRES
< ou égal à 25 ϬϬϬΦ Forfait de 5 ϬϬϬΦΎ25 001 Φ à 50 ϬϬϬΦ Forfait de 7 5ϬϬΦΎ
5ϬϬϬϭΦă10ϬϬϬϬΦ Forfait de 10 ϬϬϬΦΎ
> 10ϬϬϬϬΦ 10 % HT** du prix de vente VALEUR VENALE DU FONDS DE COMMERCE MONTANT DES HONORAIRES Honoraires calculés sur la valeur vénale du fonds de commerce. < ou égal à 25 ϬϬϬΦ Forfait de 5 ϬϬϬΦΎ25 001 Φ à 50 ϬϬϬΦ Forfait de 7 5ϬϬΦΎ
5ϬϬϬϭΦă10ϬϬϬϬΦ Forfait de 10 ϬϬϬΦΎ
> 10ϬϬϬϬΦ 10 % HT** du prix de venteTARIF LOCATION MONTANT DES HONORAIRES
Locaux et terrains commerciaux, artisanaux, industriels, bureaux, entrepôts, garages, etc.30 % HT du loyer annuel facial*** (ou de la redevance si location-
gérance) sur tout type de bail (professionnel, commercial, de courte durée, etc.) (6 ϬϬϬΦͿ Voir honoraires fonds de commerceHONORAIRES MONTANT DES HONORAIRES
Locaux et terrains commerciaux, artisanaux, industriels, bureaux, entrepôts, garages, etc.30 % HT du loyer annuel facial*** des baux professionnels,
commerciaux et de courte durée50 % des honoraires prévus dans notre barème honoraires sur
locaux commerciaux Email : contact@capifrance.fr Tél. : 04 99 61 61 61 Fax : 04 67 58 77 40SIRET : CAPI - - - 99 impasse Adam Smith - CS 70058 - 34473 Pérols Cedex - immatriculé au RCS de Montpellier sous le n° 441 338 985 - APE : 6831Z - Titulaire de la carte professionnelle
" transaction sur immeubles et fonds de commerce » et " gestion immobilière » n° 3402 2016 000 005 429 délivrée par la CCI de Montpellier sise Zone Aéroportuaire CS 90066-34137 Mauguio. TVA intracommunautaire : FR 44 441 338 985 - Caisse
de garantie CEGC - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex - 146 100 MMA IARD 14 Bd Marie et Alexandre - Oyon 72030 LE MANS Cedex 9. CAPI SAS ne détient ni fonds, ni effet, ni valeur.
SAS CAPI
www.capifrance.frBAREME DES HONORAIRES NEUF
PRIX DES PRESTATIONS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2018 promoteur, etc.) le barèmeDans le cadre des mandats de commercialisation ou des délégations de ces mandats concernant les terrains en lotissement et Foncier à
destination de c ou les programmes neufs, le barème applicable est celui du promoteur en charge du
programme concerné. Capifrance applique ainsi la grille tarifaire imposée par le promoteur. En toute hypothèse, le consommateur est informé que : - Les honoraires sont à la charge du vendeur (promoteur). - En cas de pourcentage, le taux Email : contact@capifrance.fr Tél. : 04 99 61 61 61 Fax : 04 67 58 77 40SIRET : CAPI - - - 99 impasse Adam Smith - CS 70058 - 34473 Pérols Cedex - immatriculé au RCS de Montpellier sous le n° 441 338 985 - APE : 6831Z - Titulaire de la carte professionnelle
" transaction sur immeubles et fonds de commerce » et " gestion immobilière » n° 3402 2016 000 005 429 délivrée par la CCI de Montpellier sise Zone Aéroportuaire CS 90066-34137 Mauguio. TVA intracommunautaire : FR 44 441 338 985 - Caisse
de garantie CEGC - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex - 146 100 MMA IARD 14 Bd Marie et Alexandre - Oyon 72030 LE MANS Cedex 9. CAPI SAS ne détient ni fonds, ni effet, ni valeur.
SAS CAPI
www.capifrance.frBAREME TTC HONORAIRES CAPIFRANCE
IMMOBILIER VIAGER
APPLICABLE A COMPTER DU 1ER FEVRIER 2019
DES FONDS DE COMMERCE ET DROIT AU BAIL.
IlÀ charge du propriétaire vendeur
sauf convention contraire précisée dans le mandatIl est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible
d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées (Note
de la DGCCRF suite à l'arrêté du 10/01/17)