[PDF] BARÈME D’HONORAIRES - Bourse de lImmobilier

BARÈME TTC HONORAIRES CAPIFRANCE

barÈme ttc honoraires capifrance immobilier traditionnel et ancien applicable À compter du 1er juillet 2017 À l’exclusion du neuf (vefa), commerces et immobilier d’entreprise

BAREME TTC HONORAIRES CAPIFRANCE

Par d’ativités de l’Aéroport - L’Aéroplane - 99, Impasse Adam Smith - CS 70058 - 34473 PEROLS CEDEX www capifrance BAREME TTC HONORAIRES CAPIFRANCE IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN APPLICABLE ERA COMPTER DU 1 FEVRIER 2019 À L’EXCLUSION DU NEUF (VEFA), COMMERCES ET IMMOBILIER D’ENTREPRISE

PRIX DE VENTE NET OPTION 1 (TAUX)

BAREME TTC HONORAIRES CAPI IMMOBILIER TRADITIONNEL ANCIEN Applicable à compter du 01 janvier 2014 –à l’exclusiondu Neuf (VEFA), Commerces, Immobilier d’entreprise A charge du propriétaire vendeur sauf convention contraire précisée dans le mandat PRIX DE VENTE NET OPTION 1 (TAUX) < à 20€000 € Forfait 4 000 € 20€000 €à 30

IMMOBILIER TRADITIONNEL ANCIEN - SeLoger

Honoraires payables à la conclusion du contrat

BARÈME DES HONORAIRES TRANSACTION

Honoraires de réalisation de l’état des lieux d’entrée (3) 3 € 3 € Autres locaux hors Loi du 6 juillet 1989 - Montant par partie Honoraires : Honoraires fixes > + Honoraires variables (4) 130 € 8,00 Honoraires d’état des lieux 55 €

mediasbureauxlocauxcom

Mar 04, 2021 · MONTANT DES HONORAIRES 30 HT* du loyer annuel facial* ** des baux professionnels, commerciaux, et de courte durée 50 des honoraires prévus dans notre barème honoraires sur locaux commerciaux (1) Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions

BARÈME D’HONORAIRES - Bourse de lImmobilier

BARÈME D’HONORAIRES En vigueur à compter du 1er janvier 2019 (1) Honoraires à la charge de l’acquéreur (2) Calculés selon le prix de vente (3) Tenant compte du plafonnement des honoraires prévu par le décret n°2014-890 du 1er août 2014 La remise d’une note d’honoraires est obligatoire HONORAIRES D’ESTIMATION : 200 € TTC