Les droits et obligations des enseignants - CRPE
Les obligations des enseignants → Texte de référence des droits et obligations Loi du 13 juillet 1983 portant sur les droits et obligations des fonctionnaires de l’État (loi dite « Loi Le Pors ») Cette loi constitue le titre 1 du statut général de la fonction publique auquel sont soumis les professeurs des écoles
Droits, responsabilités des enseignants
éducation (no 7) Droits, responsabilités et obligations légales des enseignants Énoncé de mission L’Alberta Teachers’ Association, organisme professionnel des enseignants, vise à promouvoir l’enseignement public, à faire respecter les normes de conduite professionnelle et à défendre les droits de ses membres
Les droits et les obligations de l enseignant
de certains droits fondamentaux C’est la loi n° 83-634, « portant droits et obligations des fonctionnaires », dite loi Le Pors, du 13 juillet 1983, qui apporte toutes les précisions sur ces droits et obligations Les déclinaisons propres à chaque administration, l’Éducation nationale pour ce
DROITS POUVOIRS RESPONSABILITÉS - la FSE
LES DROITS, POUVOIRS ET RESPONSABILITÉS DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS Comme tous les citoyens du Québec, les enseignantes et enseignants ont des droits que leur donne la Charte des droits et libertés de la personne, notamment le droit au respect, à l’intégrité, à la vie
enseignants droits obligations - ac-rouenfr
Obligations et Droits des Enseignants L'enseignant est un fonctionnaire de l'Etat ; à ce titre , il est soumis au régime général de la Fonction Publique Obligations des fonctionnaires L'enseignant est un fonctionnaire de l'Etat; à ce titre , il est soumis au régime général de la Fonction Publique Ceci implique: Secret professionnel
Les enseignants-droits et obligations - Eklablog
Ces droits et obligations, spécifiques aux enseignants, sont nombreux et il convient d’en faire le point 1 Loi dite loi Le Pors , loi 83634 du 13 juillet 1983 2 Décret n 75580 du 4 juillet 1972 modifié 3 Décret n 72581 du 4 juillet 1972 modifié 4 Décret n 80627 du 4 août 1980 modifié 5
DEONTOLOGIE, DROITS ET DEVOIRS DE L’ENSEIGNANT
ENSEIGNANTS Source : loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations du fonctionnaire Les fonctionnaires ont des obligations en contrepartie desquelles
Obligations des personnels enseignants du second degré des
fonctionnaires Cependant, ces obligations, compte tenu de la spécificité du métier de ces agents peuvent s’exprimer de façondifférente et il peut également s’en ajouter d’autres Ces obligations résultent : - de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
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