Obligations des personnels enseignants du second degré des

Les obligations des enseignants → Texte de référence des droits et obligations Loi du 13 juillet 1983 portant sur les droits et obligations des fonctionnaires de l’État (loi dite « Loi Le Pors ») Cette loi constitue le titre 1 du statut général de la fonction publique auquel sont soumis les professeurs des écoles

Droits, responsabilités des enseignants

éducation (no 7) Droits, responsabilités et obligations légales des enseignants Énoncé de mission L’Alberta Teachers’ Association, organisme professionnel des enseignants, vise à promouvoir l’enseignement public, à faire respecter les normes de conduite professionnelle et à défendre les droits de ses membres

Les droits et les obligations de l enseignant

de certains droits fondamentaux C’est la loi n° 83-634, « portant droits et obligations des fonctionnaires », dite loi Le Pors, du 13 juillet 1983, qui apporte toutes les précisions sur ces droits et obligations Les déclinaisons propres à chaque administration, l’Éducation nationale pour ce

DROITS POUVOIRS RESPONSABILITÉS - la FSE

LES DROITS, POUVOIRS ET RESPONSABILITÉS DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS Comme tous les citoyens du Québec, les enseignantes et enseignants ont des droits que leur donne la Charte des droits et libertés de la personne, notamment le droit au respect, à l’intégrité, à la vie

enseignants droits obligations - ac-rouenfr

Obligations et Droits des Enseignants L'enseignant est un fonctionnaire de l'Etat ; à ce titre , il est soumis au régime général de la Fonction Publique Obligations des fonctionnaires L'enseignant est un fonctionnaire de l'Etat; à ce titre , il est soumis au régime général de la Fonction Publique Ceci implique: Secret professionnel

Les enseignants-droits et obligations - Eklablog

Ces droits et obligations, spéciﬁques aux enseignants, sont nombreux et il convient d’en faire le point 1 Loi dite loi Le Pors , loi 83634 du 13 juillet 1983 2 Décret n 75580 du 4 juillet 1972 modiﬁé 3 Décret n 72581 du 4 juillet 1972 modiﬁé 4 Décret n 80627 du 4 août 1980 modiﬁé 5

DEONTOLOGIE, DROITS ET DEVOIRS DE L’ENSEIGNANT

ENSEIGNANTS Source : loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations du fonctionnaire Les fonctionnaires ont des obligations en contrepartie desquelles