PROCÈS-VERBAL des DÉLIBERATIONS conseil municipal de la Ville

ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du mardi 6 octobre 2020 2020 10 Fin des tarifs réglementés de vente d’électricité au 01/01/2021 Monsieur le Maire rappelle la Loi 2019-1147 du 8 novembe 2019 elative l’énegie et au climat, mettant fin aux tarifs réglementés de vente (TRV) d’électicité au 01/01/2021

N° 2226 – Délibérations du conseil municipal

conseil municipal à une séance des « commissions réunies » du conseil municipal (CE, 25 févr 1991, Lecanu) Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - Malakoff

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 mai 2020 Registre des délibérations Délibération n°DEL2020_13 Service : Direction générale des services Objet : Élection du Maire Le conseil municipal, Entendu l'exposé du rapporteur, Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 2122-1 à L 2122-17,

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2020 L’an deux mil vingt, le sept mai à vingt heures, le Conseil Municipal de Mernel, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Maison des associations, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves INIZAN, Maire de la commune

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Jean-Yves INIZAN, plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée art L 2122-8 du C G C T Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L

EXTRAIT Du registre des délibérations du Conseil Municipal de

ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 8 juillet 2020 2020 07 071 Devis travaux voirie - Le Bas Rassinoux Monsieur Eric TURBEL, conseiller délégué à la voirie informe l’assemblée qu’il convient de réaliser des travaux de voirie au lieu-dit Le Bas Rassinoux