Les lois Macron et Rebsamen : Les Lois Macron et Rebsamen
plus connue sous le nom de Loi Macron (loi du 6-8-2015) et de la Loi relative au dialogue social et à l’emploi, dite Loi Rebsamen (loi du 17-8-2015) Nous avons le plaisir de vous faire découvrir les premières mesures en partenariat avec
Loi « Rebsamen - Ceolis
Loi « Rebsamen » Loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi Loi « Macron » Loi n°2015-990 du 7 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques Parce que le dialogue social est pour vous important vous vous êtes engagé pour représenter les salariés de votre
Loi Rebsamen et Loi Macron Ce qui change pour les IRP
Rebsamen et la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite loi Macron s’inscrivent dans une volonté de libérer les entreprises des prétendues contraintes du droit du travail qui constitueraient un frein
MACRON ET REBSAMEN - fnic-cgtfr
lois Macron et Rebsamen sont venues bouleverser à leur tour de nombreuses dimensions du droit du travail Et en gestation, un nouveau recul, plus grave en-core, avec le rapport Combrexelle, que la Mi-nistre du Travail veut transformer en loi courant 2016 juridiques et étatiques, est Cette stratégie, loin d’être celle d’un « capitaine
Lois Macron et Rebsamen : Synthèse et incidences pratiques
Apport de la loi Macron : www bignonlebray com Information préalable des salariés La loi n° 2015-990 du 6 aout 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite loi « Macron ») vient modifier ou clarifier certaines dispositions de la loi ESS • C’est l’objet de l’article 204 de la loi Macron
LOIS MACRON ET REBSAMEN : PRINCIPALES MESURES
LOI MACRON LOI REBSAMEN 4 REPRESENTATION DU PERSONNEL ET DES SYNDICATS • A compter du 1er juillet 2017, création de commissions paritaires régionales
Actualité Sociale : Lois Macron et Rebsamen
Actualité Sociale : Lois Macron et Rebsamen Septembre 2015 La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite loi Macron) a été validée par le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 5 août 2015 et publiée le 7 août 2015 au Journal officiel
Les suites de la Loi de Sécurisation de l’Emploi Et les lois
Loi « Macron » « un fourre-tout qui règlemente des professions et les conflits » • Divers aspects sociaux et changements pour des professions réglementées • Travail le dimanche / de nuit et zones touristiques • Evolutions relatives aux prud’hommes et à l’entrave Loi «Rebsamen» « Elle changent les règles du dialogue
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