[PDF] La copropriété - Belgium

LE FONCTIONNEMENT DE LA COPROPRIÉTÉ

GUIDE DE LA COPROPRIÉTÉ - Groupe 3F

fonctionnement de la copropriété est donc un élément déterminant Encore faut-il connaître les règles de la Copropriété Le but de ce guide est de vous apporter des informations pratiques pour vous permettre d’agir en toute connaissance de cause Sommaire 1 Qu’est-ce que la copropriété ? p 2 2 Comment fonctionne

Le règlement dorganisation et de fonctionnement du conseil

Le règlement d'organisation et de fonctionnement du conseil syndical Copropriété 1) La description de la copropriété Elle est constituée de logements, répartis sur bâtiments distincts, administrée par un syndicat principal et un syndicat secondaire par immeuble

La copropriété - Belgium

La copropriété ordinaire est réglée à l’article 577-2, §§ 1-8, du Code civil, et la copropriété forcée aux articles 577-2, § 9 à 577-14, du Code civil La copropriété forcée (d’appartements) signifie que les différents propriétaires ne disposent pas uniquement d’un droit de propriété individuelle sur leur propre

BILAN INITIAL DE COPROPRIÉTÉ - ARC UNARC

L’Association des Responsables de Copropriété est une association indépen-dante des pouvoirs publics et des professionnels Sa mission est d’aider les conseils syndicaux et syndics bénévoles à mieux gérer leur immeuble et à amé - liorer le fonctionnement global de la copropriété L’ARC est une association re-

Le CONSEIL Copropriété SYNDICAL EN 10 QUESTIONS

La place du Conseil syndical au sein de la copropriété ? Pour bien différencier le rôle du conseil syndical et celui du syndic, il faut avant tout rappeler le fonctionnement d’une copropriété : 1 «Est ce que le conseil syndical travaille pour le syndic ?» «Non, bien évidemment le conseil syndical ne travaille pas pour le syndic»

Le ConSeiL Copropriété SyndiCaL en 10 QueStionS

Cependant, l’article 21 de la loi qui régit le fonctionnement de la copropriété (loi du 10 juillet 1965) précise que les personnes représentant le cabinet de syndic, (employés, conjoints, ascendants et descendants) ainsi que les «préposés» du syndic (employés de la copropriété ou personnes sous ses ordres) ne peuvent

POUR LA COPROPRIÉTÉ AU QUÉBEC AU REGROUPEMENT DES

1 5 Expert Le conseil d’administration de la copropriété peut retenir les services d’un expert afin de rédiger le carnet d’entretien L’expert agréé par le RGCQ devra être membre en règle d’un ordre professionnel suivant : architecte, ingénieur, technologue professionnel et évaluateur agréé Il

GROUPE DE RECHERCHE SUR LA COPROPRIETE (GRECCO

immeubles à construire, pour expliciter l’article 1-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et pour aménager la transition entre la vente des lots, qui fait naître le statut de la copropriété, et la date de livraison du 1 èr lot, à partir de laquelle le syndicat des copropriétaires commence à « fonctionner »