DEMANDE D’INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE
* Conformément à l’article L 4001-2 du code de la santé publique, à l’occasion de l’inscription au tableau de l’Ordre, les professionnels de santé déclarent auprès du Conseil de l'Ordre compétent une adresse électronique leur permettant d'être informés des messages de sécurité diffusés par les autorités sanitaires
DEMANDE D’INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE
Version du 23 mars 2015 1 ORDRE NATIONAL DES MEDECINS Conseil départemental de l'Ordre des Médecins DEMANDE D’INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE
DEMANDE D’INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE
* Conformément à l’article L 4001-2 du code de la santé publique, les professionnels de santé, à l’occasion de l’inscription au tableau de l’Ordre, déclarent auprès du Conseil de l'Ordre compétent une adresse électronique leur permettant d'être informés des messages de sécurité diffusés par les autorités sanitaires
PROCEDURE DINSCRIPTION ET DE - lOrdre des Médecins
LR/AR Le Conseil départemental notifie également, sans délai, une copie de la décision ou l'avis d'inscription au directeur de l'Agence régionale de la santé (ARS), au Conseil national de l'Ordre des médecins, aux organismes d'assurance maladie (article R 41137 du code de - la santé publique)
DEMANDE D’INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE
ORDRE NATIONAL DES MEDECINS Conseil départemental de l'Ordre des Médecins de la ville de Paris 105 boulevard Pereire 75017 PARIS DEMANDE D’INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE QUESTIONNAIRE D'INSCRIPTION DES MEDECINS Réservé à l'Ordre Conseil départemental : I__I__I
DEMANDE D’INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE
l’approbation du Conseil départemental de l’Ordre (article R 4127-82 du code de la santé publique) 25 ADRESSES DE CORRESPONDANCE Pour recevoir le courrier de l’Ordre : Adresse d’exercice principal Adresse personnelle
DEMANDE D’INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE
* Conformément à l’article L 4001 -2 du code de la santé publique, à l’occasion de l’inscription au tableau de l’Ordre, les professionnels de santé déclarent auprès du Conseil de l'Ordre compétent une adresse électronique leur permettant d'être informés des messages de sécurité diffusés par les autorités sanitaires
Guide Pratique A l’usage du Conseil départemental
L'obtention d'un droit d'exercice dans une discipline non qualifiante, relève de la compétence de l'ordre national des médecins Les décisions sont prises par le Conseil Départemental de l'ordre après avis d'une commission nationale constituée par discipline (DESC du groupe I)
LINCRIPTION AU TABLEAU DE LORDRE - Au service des médecins
Tout médecin qui demande son inscription au tableau de l’Ordre des médecins, doit remettre sa demande ou l’adresser par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au président du conseil départemental de l’Ordre 1 Constitution du dossier
Ordre NatiONal des MédeciNs - Conseil départemental de
Ordre NatiONal des MédeciNs Conseil Départemental de la Seine- Maritime 44, rue Jeanne d'Arc BP 135 76002 ROUEN CEDEX 2 Photographie DemanDe De Licence De RempLacement en (1) I RENSEIGNEMENTS D’IDENTITé ET D’oRDRE GéNéRal 1 Nom : 2 Prénoms : 3 Nom de famille (correspondant à l’état civil) : 4
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