5 - REGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES EN VIGUEUR A ST PIERRE
5 - REGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES EN VIGUEUR A ST PIERRE ET MIQUELON Les fonctionnaires de l'Etat sont soumis, en matière de prestations familiales, au régime local de droit commun dont relèvent les salariés du secteur privé Ce régime comporte les allocations prénatales, les allocations postnatales, les allocations
COORDINATION ENTRE LES REGIMES DE SECURITE SOCIALE EN MER OU
Barthélemy et Saint-Martin et les régimes de sécurité sociale en vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale - www cleiss 5 CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Article premier
PROJET D’ORDONNANCE PORTANT RÉFORME DE LA SÉCURITÉ SOCIALE À
• Entrée en vigueur de l’ordonnance prévu par le projet de texte au plustôt, le 1er juillet 2017 • Montée en charge progressive des cotisations à compter du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2029 • Plusieurs mesures n’entreront en vigueur que lorsque tous les décrets d’application seront pris 17
N 4217 ASSEMBLÉE NATIONALE
compte des réformes des prestations familiales et de la protection universelle maladie intervenues au Québec et en France Il étend également le champ d’application territorial et personnel de l’accord de 2003, notamment à Saint-Pierre-et-Miquelon
CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS DUNAN
L’USLD est rattachée à l’hôpital de St Pierre-et-Miquelon, établissement public de santé géré par un Conseil de Surveillance et un Directeur Elle relève de par ses activités des lois et de la réglementation régissant les établissements d’hébergement pour personnes âgées
Mise à jour GUIDE DU CHEF DETABLISSEMENT Référence au Page
Modifications apportées au régime des prestations familiales BO de 1973 document 101 PAs 41 page 259 Paiement des prestations familiales pour les enfants ayant dépassé l'âge scolaire Maintien des prestations familiales au bénéfice de l'enfant féminin remplaçant la mère pour la tenue du foyer et l'éducation des enfants
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St-Martin, St-Pierre-et-Miquelon, St-Barthelemy ou déjà en résidence à Mayotte ne peuvent pas en bénéficier Pour compléter votre dossier, vous devez remplir l'imprimé disponible sur le site du vice- rectorat de Mayotte, rubrique personnels-gestion des carrières-aides et prestations aux personnels »
Circulaire n° 2019- 069 Objet : Congés bonifiés (Départements
Objet : Congés bonifiés (Départements outre-mer et St-Pierre-et- Miquelon) Recensement des demandes et constitution des dossiers (départs hiver 2019) Références : - Loi n° 87-570 du 22 juillet 1987 sur l’exercice de l’autorité parentale; - Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 modifié par le décret n° 85-257 du
AFFICHAGE OBLIGATOIRE
Les personnels originaires des départements d’outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent bénéficier, dans le cadre des conditions édictées dans la loi, les décrets, arrêtés, circulaires et note de service ci-dessus référencés, de la prise en charge des frais d’un voyage de congé bonifié
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