Procédure à suivre à la suite dun accident de travail
7 1 Accident du travail : Selon la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), un accident du travail est un événement imprévu et soudain, attri-buable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle 7 2
EDF Direction du Personnel et des Relations GDF Sociales
du guide des accidents du travail et maladies professionnel 8 - guerison ou consolidation des blessures 8 2 - consolidation annexe 2 dp 23-37 du 7/10/93 la caisse notifie la consolidation s c n i a t consolidation le medecin-conseil etablit le rapport d'i p p la caisse ne notifie pas mais le certificat medical mentionne la consolidation
Certificat médical de guérison sans incapacité permanente de
dossiers « accidents du travail » Si vous ou votre médecin estimez qu’il y a effectivement une incapacité permanente de travail, vous ne devez pas compléter ce certificat Dans ce cas, faites établir un rapport médical par votre médecin et transmettez-le à votre employeur
Rédaction : M Joras TAFFS - Edimark
et travail en réseau visant à maintenir au mieux l’enfant dans son environne-ment) De nouvelles perspectives se profilent, d’une part avec de nouvelles armes thérapeutiques et des stratégies d’intensification ou de consolidation, d’autre part du fait d’une meilleure identification des facteurs pronostiques
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