IConditions à remplir pour pouvoir recourir à l’attestation

FOIRE AUX QUESTIONS : APPELS EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE Cette foire aux questions a été préparée 1 dans un objectif dinformation générale et elle n’ a aucune valeur ’ juridique Elle engage ni le n’ Barreau de Montréal ni le Tribunal des professions et ne dispense pas de la lecture des articles pertinents du Code des professions

Foire aux questions sur les types de - Le Barreau du Québec

Foire aux questions sur les types de dispenses au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec 1 Important : Dans tous les cas de figure, il est de votre responsabilité de vous assurer auprès de votre employeur qu’il prend fait et cause pour vous et vous indemnisera en

FOIRE AUX QUESTIONS DU COMITÉ D’ACCÈS À LA PROFESSION

FOIRE AUX QUESTIONS DU OMITÉ D’AÈS À LA PROFESSION Dernière mise à jour : 20 novembre 2018 4 3 COORDONNÉES POUR ENVOI DES DOCUMENTS DESTINATAIRE ET ADRESSE : COMITÉ D'ACCÈS À LA PROFESSION Service des greffes/Barreau du Québec 445 boul Saint-Laurent Montréal, QC, H2Y 3T8 POUR NOUS JOINDRE :

Foire aux questions Comité d’accès à la profession (CAP)

Foire aux questions – Comité d’accès à la profession (CAP) greffes du Barreau du Québec au numéro (514) 954-3422 ou 1-800-361-8495, poste 3422 Les

Foire aux questions - justicegovntca

Foire aux questions Quel est le rôle du médiateur? Un médiateur est une personne neutre spécialement formée pour écouter et aider les gens à cerner leurs problèmes et à développer leurs propres solutions Il ne prend pas parti et ne prend pas de décisions à votre

sur les exigences d’identification et de - barreauqcca

Cette foire aux questions s’inspire de celle publiée par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada en application du Règlement type sur l’identification et la vérification de l’iden-tité des clients Elle a été modifiée afin de référer aux règles particulières applicables aux membres du Barreau du Québec

VADE MECUM DE LA DEONTOLOGIE DU NUMERIQUE

Mem e du Conseil de l’O d e Décembre 2013 1 FAQ: Une foire aux questions, par rétro acronymie à partir de l’acronyme a nglais FAQ pour frequently asked questions (littéralement « questions fréquemment posées »), est une liste faisant la synthèse des questions posées de manière récurrente