[PDF] Accord du 15 avril 1994 instituant l’Organisation mondiale du



Previous PDF Next PDF







ACCORD INSTITUANT LORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE

ACCORD INSTITUANT L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE Les Parties au présent accord, Reconnaissant que leurs rapports dans le domaine commercial et économique devraient être orientés vers le relèvement des niveaux de vie, la réalisation du plein emploi et d'un niveau élevé et toujours croissant du revenu réel et de la demande effective, et



Accord du 15 avril 1994 instituant l’Organisation mondiale du

Accord instituant l’organisation mondiale du commerce 3 0 632 20 5 En vue de rendre plus cohérente l’élaboration des politiques économiques au niveau mondial, l’OMC coopérera, selon qu’il sera approprié, avec le Fonds moné-taire international et avec la Banque internationale pour la reconstruction et le



ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT LORGANISATION MONDIALE DU

accord de marrakech instituant l'organisation mondiale du commerce fait À marrakech le 15 avril 1994 accord gÉnÉral sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 certification de modifications et de rectifications liste vi – sri lanka envoi de copie certifiÉe conforme



LAccord de lOMC sur la facilitation des échanges

INSTITUANT L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE Les Membres de l'Organisation mondiale du commerce, Se référant à l'Accord sur la facilitation des échanges, Eu égard à la Décision du Conseil général figurant dans le document WT/L/940, adoptée conformément au paragraphe 1 de l'article X de l'Accord de Marrakech instituant l



Treaty Series - United Nations

Accord de Marrakech instituant 'Organisation mondiale du commerce (avec acte final, annexes et protocole) Conclu i Marrakech le 15 avril 1994 Textes authentiques : anglais, frangais et espagnol Enregistri par le Directeur g~n~ral de l'Organisation mondiale du com-merce, agissant au nom des Parties, le jerjuin 1995 Vol 1867, 1-31874



Multilat ral Accord de Marrakech instituant lOrganisation

Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (avec acte final, annexes et protocole) Conclu Marrakech le 15 avril 1994 Textes authentiques : anglais, français et espagnol Enregistré par le Directeur général de l'Organisation mondiale du com merce, agissant au nom des Parties, le 1er juin 1995 Vol 1867, 1-31874



ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT LORGANISATION MONDIALE DU

La présente certification est déposée auprès du Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce, qui en remettra dans les moindres délais une copie certifiée conforme à chaque Membre de l'Organisation mondiale du commerce Elle sera enregistrée conformément aux dispositions de l'Article 102 de la Charte des Nations Unies

[PDF] LE TRAVAIL SAISONNIER constitue depuis longtemps

[PDF] SECRETARIAT GENERAL SPORTIVE

[PDF] Examen d admission en cours de scolarité. dans l école publique 2013-2014. Nom : Prénom : Admission en 10 e VP FRANÇAIS

[PDF] Etudier l économie et la gestion à.

[PDF] Amélioration des conditions de vie au travail, santé et sécurité au travail

[PDF] ACADEMIE de NANCY - METZ Arrêté du 22 juin 2007

[PDF] MAAF Assurances : Partenaire de la Fédération Nationale des Agents Commerciaux

[PDF] une ambition pour les entreprises mutualistes

[PDF] MANDAT DU COMITÉ DE PLACEMENT DU FONDS DE PENSION BANQUE DU CANADA

[PDF] L image de l Ordre des Médecins auprès du grand Public et des médecins

[PDF] Professeur Niama Diop SALL

[PDF] Assises de l'energie 2015. Comment concilier une mobilité urbaine durable et les enjeux du transport des personnes et des marchandises?

[PDF] Rennes Brest. BPJEPS Loisirs. Tous Publics OBJECTIFS. Contenu de la formation. Formation sur 12 mois en alternance

[PDF] établissement Présentation des

[PDF] Ecoles à journée continue