LA COMMISSION DE REFORME INTERDEPARTEMENTALE
I - AVIS DE LA COMMISSION DE REFORME INTERDEPARTEMENTALE L’avis rendu par la CRI est obligatoire et consultatif Il s’agit d’un acte préparatoire à la décision de l'autorité matérialisé par un procès-verbal, qui ne lie pas la collectivité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°75-2018-114
75-2018-03-15-023 - Arrêté portant composition de la commission de réforme interdépartementale pour les agents du CNFPT dont la gestion est assurée par le CIG de la petite couronne dont le siège est situé à Pantin (4 pages) Page 6 Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail
MARCHE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite couronne de la Région Ile de France Fourniture d’un service logiciel pour la gestion de la commission de réforme interdépartementale du CIG Petite couronne – Op2007_11_logiciel_gestion_CRI - 2 - Table des matières :
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°75-2019-275
Direction départementale de la cohésion sociale de Paris 75-2019-08-12-003 - Arrêté portant composition de la commission de réforme pour les agents du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) dont la gestion est assurée par le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne (3 pages) Page 37
VILLE DE CHÂTENAY-MALABRY
Depuis avril 2005, le CIG de la petite couronne assure pour le compte de l’ensemble des collectivités et Établissements Publics Territoriaux, qu’ils soient affiliés ou non, le secrétariat de la commission de réforme L’article 113 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a ajouté parmi les missions obligatoires assurées par les
Département du Val-de-Marne Représentation du conseil
du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Île-de-France L n° 84-53 du 26 janvier 1984 D n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié par D n° 95-955 du 25 avril 1995 1 titulaire : — M me Nathalie Dinner 1 suppléant : — M Abraham Johnson 2 1 6 Comité technique d’établissement
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 6 - Free
Modification de l’arrêté n°2005/955 du 18/3/2005 relatif à la composition de la Commission Interdépartementale de Réforme de la Petite Couronne Parisienne 21 2011/989 24/03/2011 Ouverture de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique relative à l’urbanisation résidentielle du site des Simonettes Sud 23
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Val de Marne
Instituant la commission de contrôle des opérations de vote 27 2009/1847 20/5/2009 Portant modification de l’arrêté 2009/1812 du 18 mai 2009 instituant la commission de propagande 29 ELECTION MUNICIPALE PARTIELLE DE CHENNEVIERES SUR MARNE DES 7 ET 14 JUIN 2009 2009/1846 20/5/2009
La nouvelle demande de logement social - SIAO 92
Paris – Petite couronne 61 77 9 78 11 91 11 95 8 Ensemble Ile-de France 100 387 000 demandeurs inscrits au numéro unique en Ile-de-France fin décembre 2011, dont un quart déjà logé dans le parc social Entre 75 000 et 80 000 attributions de logements sociaux par an en Ile-de-France Entre 11 000 et 12 000 attributions à Paris
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - val-de-marnegouvfr
Directrice Régionale et Interdépartementale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt d’Ile-de-France en matière d’ordonnancement secondaire 25 Arrêté Date INTITULE Page 2010/00579 04/08/2010 Portant délégation de signature à Monsieur Marc-René BAYLE, directeur des transports et de la protection du public 27
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