Tribunal fédéral 4A 262/2020 Procédure Ire Cour de droit

mesures protectrices de l'union conjugale, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 8 novembre 2013 Faits: A B X , né en 1972, de nationalité britannique, et A X , née en 1968, de nationalités iranienne et suisse, se sont mariés le 4 mai 2009 à Genève

Arrêt du 14 janvier 2013 IIe Cour de droit civil

protection de la personnalité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 13 octobre 2011 B u n d e s g e r i c h t T r i b u n a l f é d é r a l T r i b u n a l e f e d e r a l e T r i b u n a l f e d e r a l Composition Objet Participants à la procédure

Tribunal fédéral – 5A 996/2019 Divorce IIème Cour de droit

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 11 octobre 2019 (C/27102/2015 ACJC/1507/2019) Faits : A A (1959) et B (1961) se sont mariés le 11 octobre 1990 Le 22 octobre 2012, les époux ont conclu, devant notaire, un contrat de mariage et de liquidation du

Arrêt du 15 décembre 2017 IIe Cour de droit civil

été confirmée le 1er septembre 2017 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève C Par mémoire expédié le 24 octobre 2017, l'épouse exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal; sur le fond, elle conclut à ce que son mari soit condamné à lui verser la somme de

Bundesgericht Tribunal federal - Schillerlegal

interruption de la prescription, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 19 juin 2018 (C/24011/2015, ACJC/830/2018) Faits : A A a Le 22 décembre 2006, L _____ SA, active dans les opérations immobilières, a conclu un contrat

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protection de la personnalité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 13 octobre 2011 Faits: A A a X _____ est une société genevoise fondée en 1994 dont le but social comprend la création, production et commercialisation de biens porteurs de communication Elle publie notamment le

Tribunal fédéral – 5A 60/2016 Couple non marié IIème Cour de

contributions à l’entretien des enfants, recours contre l’arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 24 novembre 2015 Faits : A D B (1971) et A A (1969) ont vécu en concubinage entre janvier 2005 et mai 2013 Ils se sont séparés le 1er juin 2013 Ils ont eu deux enfants: C B , née en 2005, et B B