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ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DES ASTREINTES
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DES ASTREINTES Entre : La direction de l’unité économique et sociale représentée aux présentes par Monsieur Jean MITSIALIS, dûment habilité pour ce faire, et constituée des sociétés énumérées ci-dessous : - ESR, société anonyme au capital de 3 655 935,29 euros, immatriculée au
la négociation collective d’ENTREPRISE
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ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 ENTRE LES SOUSSIGNES Association Départementale du Doubs de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte (ADDSEA), Association Loi 1901, Dont le siège social est situé 5 rue Albert THOMAS – 25000 Besançon, Représentée par Madame Nicole DAHAN, Présidente, ET
Modèle d’accord collectif instituant un régime dastreinte
Modèle d’accord collectif type d’entreprise ou d’établissement En vue de l’institution d’un régime d'astreinte, les entreprises pourvues de délégués syndicaux doivent, conformément à l’article L 2242-1, 2° du Code du t ravail et à l’article 24
Comment conclure ou modifier un accord dentreprisea
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Négocier dans les entreprises de 11 à 49 salariés
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