Exposé des motifs
- la branche des acteurs du lien social et familial (3 500 entreprises et 77 000 salariés, dont 2 493 EAJE et 14 400 ETP de salariés d’EAJE) ; - la branche familles rurales (380 EAJE et environ1 800 salariés) Au total, cet accord concerne potentiellement environ 7 400 structures et 3 600 000 particuliers
Convention collective nationale des personnels Familles Rurales
article 6 : date d'effet et depot de l'accord 130 article 8 : duree de l'accord 130 article 9 : revision de l'accord 130 article 10 : denonciation de l'accord 130 annexe n°7 : accord cadre relatif a la conclusion des forfaits annuels jours 131 article 1 : champ d'application 131 article 2 : salaries concernes par le forfait jour 131
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ACTEURS DU LIEN SOCIAL ET
Accord de branche RTT titre 3 25 juin 1999 23 décembre 1999 26 décembre 1999 Avenant à l’article 3 de l’annexe 3 concernant les CES 10 septembre 1999 Protocole d’accord portant réécriture de certaines dispositions de la CCN 26 novembre 1999 11 mai 2000 20 mai 2000
ACCORD-CADRE DE PARTENARIAT POUR L’INSERTION PROFESSIONNELLE
L’accord vise à pérenniser et développer les partenariats entre les acteurs parties prenantes dans l’optique d’une sécurisation des parcours des mineurs suivis par la protection de l’enfance et de tout mettre en œuvre afin d’éviter les ruptures institutionnelles dans l’accompagnement des jeunes
ACCORD - SYNEP
- de permettre aux entreprises de la branche de répondre à leurs besoins en compétences et d’anticiper leurs évolutions Le présent accord porte exclusivement sur la reconversion ou la promotion par l’alternance dite Pro-A Les partenaires sociaux s’engagent à poursuivre les négociations afin d’élaborer un accord global
Coordination des syndicats CGT Drôme et Ardèche Activités
« CESU de Branche » ou le « Congé Parent » en lien avec l’accord de branche relatif à l’évolution des droits familiaux, une telle décision est source de confusion En effet, beaucoup de salarié es font le choix de garder le « Congé Parent » en partant du principe qu’ils continueront à bénéficier du « CESU Petite Enfance »
SOLIDARITÉS
Accord du 21 septembre 2007 ayant pour objet l’harmonisation des dispositions collectives dans le cadre d’un statut collectif Article 2 Ne sont pas agréés les accords suivants : I – BRANCHE DE L’AIDE À DOMICILE (75000 PARIS) Avenant no 2 à l’accord de branche du 29 novembre 2005 ayant pour objet la prise en charge d’une
Convention collective nationale de travail des établissements
Accord de branche 11/3/96 et 1/4/99 Accord de branche 3/4/01 Accord cadre RTT 12/3/99 Protocole Accord Contrat solidarité 8/4/82 Protocole Formation Professionnelle 29/4/85 Accord UNIFED Travail de nuit 17/4/02 116 119 132 135 144 145 149
Convention collective nationale - Cap métiers
niveau de la branche que des entreprises, quelles que soient leurs tailles Les parties rappellent le rôle primordial de l’accord de branche pour une régulation économique et sociale par l’affirmation des solidarités inter-
[PDF] accord de la direction recherche d`une classe partenaire prise de
[PDF] Accord de libre-échange Canada-Chili - Certificat d`origine
[PDF] Accord de licence entre Pierre Fabre et Maruho dans le traitement
[PDF] Accord de l`OMC sur les médicaments : une fausse
[PDF] Accord de Paris sur le Climat - Hindouisme
[PDF] Accord de Paris-occasion de changement transformationnel en - Hindouisme
[PDF] Accord de partenariat 2014-2015 avec Manpower - haut
[PDF] Accord de partenariat en Iran entre LISI - Fabrication
[PDF] accord de partenariat entre CM-CIC Market Solutions et FundGlobam
[PDF] Accord de partenariat entre INSIDE Secure et Presto Engineering en
[PDF] Accord de partenariat entre TAP Portugal et le Tourisme du
[PDF] accord de participation des salaries - France
[PDF] accord de participation du groupe psa peugeot citroën
[PDF] Accord de participation et d`intéressement du groupe PSA Peugeot