[PDF] LES DÉGAGEMENTS EN CODE DU TRAVAIL

LES DÉGAGEMENTS EN CODE DU TRAVAIL

C’est l’article R 4227-5 qui fixe le nombre et la largeur des dégagements exigibles : EFFECTIF NOMBRE de dégagements LARGUEUR totale cumulée Moins de 20 personnes 1 0,80 m De 20 à 100 personnes 1 1,50 m De 101 à 300 personnes 2 2 m De 301 à 500 personnes 2 2,5 m Au-delà des cinq cents premières personnes :

21 CMB fiche RisqueINCENDIE 20101221 - Service de prise de

Dégagements : articles R 4227-4 à R 4227-14 du Code du travail Locaux de travail : nombre et largeur des dégagements Effectif Nombre de dégagements Largeur totale cumulée Moins de 20 personnes 1 0 80 m De 20 à 100 personnes 1 1,50 m De 101 à 300 personnes 2 2 m De 301 à 500 personnes 2 2,50 m

Dispositions du code du travail applicables aux lieux de travail

la mention sortie de secours (R4227-13) Largeur et nombre de dégagements : Le nombre et la largeur des dégagements dépendent de l’effectif théorique des travailleurs majoré, le cas échéant de l’effectif du public susceptible d’être admis (R4227-3) Dans un établissement existant: (R4227-5)

1CADRE REGLEMENTAIRE

EFFECTIF NOMBRE de dégagements LARGEUR totale cumulée Moins de 20 personnes 1 0,80 m De 20 à 100 personnes 1 1,50 m De 101 à 300 personnes 2 2 m De 301 à 500 personnes 2 2,5 m Au-delà des cinq cents premières personnes : — le nombre minimum des dégagements doit être augmenté d'une unité par cinq cents personnes ou fraction de cinq

21 CMB fiche RisqueINCENDIE Artiste 20120727

Dégagements : articles R 4227-4 à R 4227-14 du Code du travail Locaux de travail : nombre et largeur des dégagements (sorties) Effectif Nombre de dégagements Largeur totale cumulée Moins de 20 personnes 1 0 80 m De 20 à 100 personnes 1 1,50 m De 101 à 300 personnes 2 2 m De 301 à 500 personnes 2 2,50 m

CHAPITRE XIV Article J 2 ÉTABLISSEMENTS DU TYPE « J

relèvent que du seul code du travail en ce qui concerne la sécurité incendie Article J 2 Détermination de l'effectif L'effectif des personnes admises simultanément dans l'établissement est déterminé forfaitairement par la somme des nombres suivants : - effectif maximal des résidents et du personnel en travail effectif selon la

CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET MODE DE

L'effectif théorique du public des aires de vente à l'air libre (soumises aux intempéries) n'est pris en compte que pour le calcul des dégagements de cette zone lorsqu'elle dispose de dégagements indépendants Dans ce cas, il ne se cumule pas avec l'effectif du public de l'établissement pour la détermination du classement

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1 sur 2

IL Y A DES RÈGLES SUR LES DÉGAGEMENTS DANS LE CODE DU

TRAVAIL ?

Absolument, et les règles ne sont pas les mêmes pour les établissements existants qui sont ou à modifier qui sont soumis aux règles de conception des locaux de travail. IL

On ne peut pas y déroger, tout établissement recevant des travailleurs doit répondre à ces

-4 du Code du travail stipule : " Les établissements comportent des dégagements tels que portes, couloirs, circulations,

escaliers, rampes, répartis de manière à permettre une évacuation rapide de tous les

occupants dans des conditions de sécurité maximale. » -5 qui fixe le nombre et la largeur des dégagements exigibles :

EFFECTIF NOMBRE

de dégagements

LARGUEUR

totale cumulée

Moins de 20 personnes 1 0,80 m

De 20 à 100 personnes 1 1,50 m

De 101 à 300 personnes 2 2 m

De 301 à 500 personnes 2 2,5 m

Au-delà des cinq cents premières personnes :

- le nombre minimum des dégagements doit être augmenté d'une unité par cinq cents personnes ou

fraction de cinq cents personnes ;

- la largeur totale des dégagements doit être augmentée de 0,50 mètre par cent personnes ou fraction

de cent personnes.

La largeur de tout dégagement faisant partie des dégagements réglementaires ne doit jamais être

inférieure à 0,80 mètre.

LES MÉMOS DE

THÉO NORME

LES DÉGAGEMENTS EN

CODE DU TRAVAIL

2 sur 2

RÈGLES DE CONCEPTION DES LOCAUX DE TRAVAIL

Pour les locaux construits ou aménagés, les règles de conception des locaux de travail, plus

-8 du Code du travail fixe les dégagements dont le nombre et la largeur exigibles sont précisés dans le tableau suivant :

EFFECTIF NOMBRE

de dégagements

NOMBRE TOTAL

d'unités de passage

Moins de 20 personnes 1 1

De 20 à 50 personnes

1 + 1 dégagement

accessoire 1 (a) ou 1 (b) 2

De 51 à 100 personnes

2 2 ou 1 + 1 dégagement accessoire (a) 2

De 101 à 200 personnes 2 3

De 201 à 300 personnes 2 4

De 301 à 400 personnes 2 5

De 401 à 500 personnes 2 6

Au-dessus des 500 premières personnes :

- le nombre des dégagements est augmenté d'une unité par 500 ou fraction de 500 personnes ;

- la largeur cumulée des dégagements est calculée à raison d'une unité de passage pour 100

personnes ou fraction de 100 personnes. Dans le cas de rénovation ou d'aménagement d'un établissement dans un immeuble existant, la largeur de 0,90 m peut être ramenée à 0,80 m.

(a) Un dégagement accessoire peut être constitué par une sortie, un escalier, une coursive, une

passerelle, un passage souterrain ou un chemin de circulation, rapide et sûr, d'une largeur minimale

de 0,60 m, ou encore, par un balcon filant, une terrasse, une échelle fixe.

(b) Cette solution est acceptée si le parcours pour gagner l'extérieur n'est pas supérieur à 25 mètres

et si les locaux desservis ne sont pas en sous-sol.quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36