LES DÉGAGEMENTS EN CODE DU TRAVAIL
C’est l’article R 4227-5 qui fixe le nombre et la largeur des dégagements exigibles : EFFECTIF NOMBRE de dégagements LARGUEUR totale cumulée Moins de 20 personnes 1 0,80 m De 20 à 100 personnes 1 1,50 m De 101 à 300 personnes 2 2 m De 301 à 500 personnes 2 2,5 m Au-delà des cinq cents premières personnes :
21 CMB fiche RisqueINCENDIE 20101221 - Service de prise de
Dégagements : articles R 4227-4 à R 4227-14 du Code du travail Locaux de travail : nombre et largeur des dégagements Effectif Nombre de dégagements Largeur totale cumulée Moins de 20 personnes 1 0 80 m De 20 à 100 personnes 1 1,50 m De 101 à 300 personnes 2 2 m De 301 à 500 personnes 2 2,50 m
Dispositions du code du travail applicables aux lieux de travail
la mention sortie de secours (R4227-13) Largeur et nombre de dégagements : Le nombre et la largeur des dégagements dépendent de l’effectif théorique des travailleurs majoré, le cas échéant de l’effectif du public susceptible d’être admis (R4227-3) Dans un établissement existant: (R4227-5)
1CADRE REGLEMENTAIRE
EFFECTIF NOMBRE de dégagements LARGEUR totale cumulée Moins de 20 personnes 1 0,80 m De 20 à 100 personnes 1 1,50 m De 101 à 300 personnes 2 2 m De 301 à 500 personnes 2 2,5 m Au-delà des cinq cents premières personnes : — le nombre minimum des dégagements doit être augmenté d'une unité par cinq cents personnes ou fraction de cinq
21 CMB fiche RisqueINCENDIE Artiste 20120727
Dégagements : articles R 4227-4 à R 4227-14 du Code du travail Locaux de travail : nombre et largeur des dégagements (sorties) Effectif Nombre de dégagements Largeur totale cumulée Moins de 20 personnes 1 0 80 m De 20 à 100 personnes 1 1,50 m De 101 à 300 personnes 2 2 m De 301 à 500 personnes 2 2,50 m
CHAPITRE XIV Article J 2 ÉTABLISSEMENTS DU TYPE « J
relèvent que du seul code du travail en ce qui concerne la sécurité incendie Article J 2 Détermination de l'effectif L'effectif des personnes admises simultanément dans l'établissement est déterminé forfaitairement par la somme des nombres suivants : - effectif maximal des résidents et du personnel en travail effectif selon la
CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET MODE DE
L'effectif théorique du public des aires de vente à l'air libre (soumises aux intempéries) n'est pris en compte que pour le calcul des dégagements de cette zone lorsqu'elle dispose de dégagements indépendants Dans ce cas, il ne se cumule pas avec l'effectif du public de l'établissement pour la détermination du classement
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