[PDF] Règlement sur les conditions d’accès - Genève Aéroport

Règlement sur les conditions d’accès - Genève Aéroport

périmètre de l’Aéroport International de Genève (ci-après « l’AIG ») conformément à l’art 31 LTVTC 2 Le périmètre aéroportuaire est défini par la Loi d'aliénation et d'investissement découlant d'opérations de transfert d'actifs entre l'État de Genève et l'Aéroport international de Genève et son annexe

Safety and compatibility of mixed VFR/IFR - Genève Aéroport

simultanés et rapprochés, en particulier à un aéroport international actif comme celui de Genève, demande une attention particulière pour assurer la sécurité et la comptabilité de telles opérations Historique Déjà en 1957, l’utilisation de l’aéroport à la fois par l’aviation légère et le trafic commercial

GROUND SERVICES TO THE AVIATION SECTOR - ERAS

with AIG (Aéroport International de Genève) an innovative “all-in-one” concept for ground services to the aviation sector Why an innovative “all-in-one” concept? • A compact layout (6 000 sqm) dedicated to 500 airplane movements per day and free of any dedicated operators • A fully automated control & IT system

PPR Terms and Conditions 2012

• The web-based PPR system is administrated by Geneva Airport Authority (Aéroport International de Genève, AIG) 2 22 2 APPLICABLE RULESAPPLICABLE RULES The user agrees to the following binding terms: • The user attests the fact that all the information he puts into the web-based PPR system is truthful and complete

Air Traffic Forecast Aéroport International de Genève

Aéroport International de Genève Final Report 2014, December Orleansplatz 5a D-81667 München Ansprechpartner: Dr Markus Schubert T +49 (0)89 – 45 91 1127

Actualité du Comité syndical - genevoisfrancaisorg

der au recouvrement de ces contributions L’AIG (2018) EN CHIFFRES 18 millions de passagers transportés 148 destinations desservies 3e aéroport français 1er plansde la Région Auvergne- Rhône-Alpes L’Aéroport International de Genève (AIG) constitue l’un des moteurs de la dyna-mique exceptionnelle que connaît le Grand Genève

ISS-Aviation: une grève pour aujourd’hui et demain

minée par le lieu où elle se développe: l’Aéroport international de Genève (AIG) C’est un établisse-ment public autonome Son Conseil d’administra-tion (CA) est présidé par le conseiller d’Etat radi-cal «à la solidarité et à l’emploi»(sic): François Longchamp Deux vice-présidents le flanquent:

COMPTE RENDU

L’Aéroport International de Genève (AIG) reste néanmoins un moteur économique Il s’agit pour les partenaires français de s’emparer du sujet et d’être actifs dans le devenir de cet aéroport : la France doit tirer bénéfice de l’activité de l’aéroport L’Etat doit d’ailleurs prendre ses responsabilités et engager une

Une nouvelle étape dans le développement du Grand Genève

l’Aéroport International de Genève (AIG), PALEXPO mais aussi le Technoparc, la ZIMEYSA Il est donc tout à fait pertinent de faire de ce secteur un territoire pilote en matière d’innovation ouverte Dans ce but, un ensemble d’équipements structurants ont déjà été identifiés Ils pourraient faire l’objet, à court

Possibilités d’utilisation de biocarburants à l’Aéroport

International de Genève), ce dernier a souhaité analyser de manière détaillée les possibilités d’utilisation de biocarburants (biodiesel et/ou bioéthanol) sur le site de l’aéroport

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1

Règlement sur les conditions

de Genève (RCAP-AIG)

Du 13 avril 2022

(Entrée en vigueur : 1er novembre 2022) La Direction de nternational de Genève (ci-après " »), vu notamment : la Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC), du 28 janvier 2022, et notamment son article 33 ; le Règlement exécution de la LTVTC, du 19 octobre 2022 (RTVTC) ; la roport international de Genève (LAIG), du 10 juin 1993 ;

la Loi d'aliénation et d'investissement découlant d'opérations de transfert d'actifs entre l'État de

Genève et l'Aéroport international de Genève, du 16 novembre 2006 ; décrète ce qui suit :

Chapitre I Dispositions générales

Art. 1 But

1 Le présent Règlement s de transport avec chauffeur sur le

-après " ») conformément à

33 LTVTC.

2 Le " périmètre aéroportuaire » est défini par la Loi d'aliénation et d'investissement découlant

d'opérations de transfert d'actifs entre l'État de Genève et l'Aéroport international de Genève et

son annexe.

3 Les terminologies de " taxi » et de " VTC 5 LTVTC.

Art. 2 Compétences

1 :

a) définit, dans son périmètre, une zone exclusivement réservée aux taxis (zone réservée) et fixe

une taxe d'accès à cette zone, servant à son aménagement, sa gestion et sa surveillance ;

b) prend les mesures opérationnelles nécessaires pour réguler l'accès à la zone réservée ;

c) peut limiter le nombre de voitures présentes simultanément dans la zone réservée ; d) ît que le chauffeur ne respecte pas ses obligations sur le périmètre aéroportuaire ; e) fixe des critères d'exclusion temporaire ou définitive de la zone réservée ; f) administrative (LPA), lRèglement. 2 2 :

a) définit, dans son périmètre, une zone de prise en charge dont l'accès est réservé aux voitures

de transport avec chauffeur (zone de prise en charge), assurant la prise en charge des clients

qui les ont commandées préalablement, à l'exclusion de toute course spontanée, et fixe une

taxe d'accès à la zone de prise en charge servant à son aménagement, sa gestion et sa surveillance ; abis préalable ;

b) prend les mesures opérationnelles nécessaires pour réguler l'accès à la zone de prise en

charge ;

c) peut limiter le nombre de voitures présentes simultanément dans la zone de prise en charge ;

d) peut pas ses obligations sur le périmètre aéroportuaire ; e) fixe des critères d'exclusion temporaire ou définitive de la zone de prise en charge ; f) administrative (LPA), lRèglement. 3 : a) dénonce aux autorités de police et/ou chargée LTVTC toute violation constatée des lois en vigueur, notamment de la LTVTC, du RTVTC, ou de la Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) ; b) communique automatiquement toute décision compétente chargée .

Chapitre II et de dépose

Art. 3 Zone de prise en charge réservée exclusivement aux taxis accru du domaine public

1 Le présent article

public s est

Règlement.

1bis La zone de prise en charge réservée aux taxis (" zone de prise en charge

réservée ») est définie 1 du présent Règlement, laquelle fait partie intégrante du

présent Règlement et

2 La prise en charge de clients par les chauffeurs de taxi est uniquement autorisée dans la zone

de prise en charge réservée. Tout arrêt ou stationnement de véhicule pour prendre en charge

des clients en dehors de cette zone est interdit.

3 de prise en charge réservée est

grâce à un système de reconnaissance de badge et de plaques, ainsi que par des contrôles 3

4 Tout chauffeur de taxi souhaitant accéder à la zone de prise en charge réservée doit

pour , - CHF à titre de dépôt, laquelle sera remboursée lors la restitution du badge. - CHF sera facturé pour son remplacement.

4bis Le badge est strictement personnel et incessible. Il est délivré à tout chauffeur présentant une

7

13 ss LTVTC, en cours de

16 al. 1 et al. 2 LTVTC (offreurs confédérés

4ter ine public

ou la carte professionnelle de chauffeur est révoquée, que les conditions de reconnaissance du

ésent Règlement.

5 Chaque accès à la zone de prise en charge réservée est facturé 1,50 CHF aux chauffeurs de

taxi.

5bis Les chauffeurs de taxi ne peuvent pas prendre en charge des clients sur le périmètre

5ter n principe tous les trois ans.

6 Dans la zone de prise en charge réservée, les chauffeurs de taxi sont notamment tenus :

- De potentiels clients, leur carte professionnelle ; - -ci ; - De ne pas entraver la circulation ; - De faire preuve de courtoisie des potentiels clients, des autres chauffeurs de taxis ou de VTC et des représentants de du personnel mandaté par ce dernier ; - garanties de commodité et de propreté ; - une tenue correcte ; - De à tout client, en particulier aux familles avec enfants, aux personnes âgées ou en situation de handicap ; paiement usuel, notamment les cartes de crédit et de débit et les espèces, selon le choix du client ; - De se conformer aux principes généraux de la sécurité routiè une conduite

écologique ;

- souiller la zone (mégots, déchets, papiers, affichage sauvages, ou autre) ; - De fumer exclusivement dans les zones réservées à cet effet ; - De se par ce dernier ; 4 - De respecter les obligations découlant de la LTVTC, du RTVTC, de la LCR ou de toute autre règle applicable.

7 En cas de constat du non-

ou le personnel mandaté par ce dernier peut notamment exiger que la situation soit

immédiatement régularisée ou que le chauffeur concerné quitte immédiatement la zone de prise

en charge III du présent Règlement et/ou dénoncer les faits aux autorités compétentes.

8 Pour des motifs opérationnels,

zone de prise en charge réservée ou en modifier son emplacement et son fonctionnement. dans la zone de prise en charge réservée. Art. 4 Zone de prise en charge dévolue aux autres taxis et VTC

1 qui ne sont pas titulaires

Règlement.

1bis La zone de prise en charge des VTC a 1 (" zone de prise en

charge ») est définie dans 1 du présent Règlement, laquelle fait partie intégrante du présent Règlement et est publié.

2 La prise en charge de clients par les chauffeurs de VTC est

uniquement autorisée dans la zone de prise en charge. Tout arrêt ou stationnement de véhicule

pour prendre en charge des clients en dehors de cette zone est interdit.

3 de prise en charge est

un système de reconnaissance de badge et de plaques, ainsi que par des contrôles opérés par

4 Tout chauffeur de VTC souhaitant accéder à la zone de prise en

charge pour obtenir un badge , - CHF à titre de dépôt, laquelle sera remboursée lors la restitution du badge.

50.- CHF sera facturé pour son remplacement.

4bis Le badge est strictement personnel et incessible. Il est délivré à tout chauffeur présentant une

7 LTVTC, en cours de validité,

16 LTVTC ou aux offreurs étrangers

remplissant les conditions de

4ter Le badge peut être désactivé par

révoquée, que les conditions de confédéré ne sont plus réunies au sens du

Chapitre III du présent Règlement.

5 Chaque accès à la zone de prise en charge est facturé 1,50 CHF aux chauffeurs de VTC et de

5 5bis clients sur le périmètre

5ter ans.

6 Dans la zone de prise en charge, les chauffeurs de VTC sont

notamment tenus : - De potentiels clients, leur carte professionnelle ; - avec réservation préalable ; à cet égard, ces chauffeurs sont tenus de se soumettre aux contrôles - De refuser ient ; - De ne pas entraver la circulation ; - De faire preuve de courtoisie des potentiels clients, des autres chauffeurs de taxis ou de VTC, des représentants de personnel mandaté par ce dernier ; propreté ; - une tenue correcte ; - D à tout client, en particulier aux familles avec enfants, aux personnes âgées ou en situation de handicap ; - Sauf en cas de réservation par prépaiement, d , notamment les cartes de crédit et de débit et les espèces, selon le choix du client ; - De se conformer aux principes généraux de la sécurité routiè une conduite

écologique, notamment en coupant le moteu ;

- De fumer exclusivement dans les zones réservées à cet effet ; - étant admis ; - par ce dernier ; - De respecter les obligations découlant de la LTVTC, du RTVTC, de la LCR ou de toute autre règle applicable.

7 En cas de constat du non-respect et de

le personnel mandaté par ce dernier peut notamment exiger

que la situation soit immédiatement régularisée ou que le chauffeur concerné quitte

immédiatement la zone de prise en charge

du Chapitre III du présent Règlement et/ou dénoncer les faits aux autorités compétentes.

8 Pour des motifs opérationnels

de prise en charge ou en modifier son emplacement et son fonctionnement. la zone de prise en charge.

9 La prise en charge par des navettes VTC durant la saison hivernale/charter est réservée. Les

modalités de prise en charge pour cette catégorie de véhicules font une réglementation distincte. 6

Art. 5 Zone de dépose

1 La zone de dépose des taxis ,

des autres taxis et des VTC (" Zone A ») 2 du présent Règlement, laquelle fait partie intégrante du présent Règlement et est publiée

2 Une zone de dépose

Zone B ») 2 du présent

Règlement, laquelle fait partie intégrante du présent Règlement et est publiée sur le site internet

3 La dépose de clients est uniquement autorisée dans ces zones de dépose. Tout arrêt ou

stationnement de véhicule pour déposer des clients en dehors de ces zones est interdit.

4 Dans la Zone A, le stationnement est strictement interdit. Dans la Zone B, la durée maximale de

stationnement est de 15 minutes.

5 Dans la zone de dépose, les chauffeurs sont notamment tenus :

- De rendre visible leur carte professionnelle - , sauf au moment du déchargement de celui-ci ; - De ne pas entraver la circulation ; - De faire preuve de courtoisie des potentiels clients, des autres chauffeurs de taxis ou de VTC, des représentants de - une tenue correcte ; - De veiller à prê à tout client, en particulier aux familles avec enfants, aux personnes âgées ou en situation de handicap ; - De paiement usuel, notamment les cartes de crédit et de débit et les espèces, selon le choix du client ; - De se conformer aux principes généraux de la sécurité routiè - De fumer exclusivement dans les zones réservées à cet effet ; - De se conformer aux instructio par ce dernier ; - De respecter les obligations découlant de la LTVTC, du RTVTC, et de la LCR ou de toute autre règle applicable.

6 En cas de constat du non-le

personnel mandaté par ce dernier peut exiger que la situation soit immédiatement régularisée ou

que le chauffeur concerné quitte immédiatement la zone de dépose

rendre une décision au sens du Chapitre III du présent Règlement et/ou dénoncer les faits aux

autorités compétentes. 7

Chapitre III Sanctions

Art. 6 Avertissement, exclusion temporaire ou définitive des zones de prise en charge

1 En cas de constat du non-

chauffeurs de VTC, le personnel mandaté par ce dernier peut exiger que la situation soit

immédiatement régularisée ou que le chauffeur concerné quitte immédiatement la zone dans

laquelle il se trouve.

2 le personnel mandaté par lui .

3 -ci se détermine, par écrit, dans un délai de

15 jours,

4 Passé ce délai, :

a) lavertissement ; b) ldes zones de prise en charge ; c) l'exclusion définitive des zones de prise en charge.

5 des zones de prise en charge entraîne une interdiction de se rendre sur lesdites zones

Sauf exception prévue

10 jours après que la décision est devenue

de la Loi sur la procédure administrative (LPA).

6 Lorsque les circonstances

comportement du , à titre provisionnel, prononcer la suspension immédiate du draux zones de prise en charge, voire une interdiction . Dans ce cas, est immédiatement désactivé. 6bis chauffeur qui prend en charge, sur celui-ci, des clients sans avoir obtenu préalablement un badge

7 voies de recours.

8 chargée

8

Art. 7 Tableau des sanctions

1 auf circonstances particulières, en tenant compte de

toutes les circonsen se basant sur le tableau ci-dessous :

2 une infraction

du même type est commise, celle-ci sera considérée comme une récidive. Une récidive

3 En cas de récidive, la durée de temporaire et la durée de initialement

prononcée 4 matière sur une nouvelle demande ans à compter

Type de sanction

Infraction de faible gravité Avertissement

1ère faible gravité

dans les 365 jours

Exclusion temporaire entre 1 à 30 jours

2ère faible gravité

dans les 365 jours

Exclusion temporaire supplémentaire entre 1

et 60 jours

3ère faible gravité

dans les 365 jours

Exclusion temporaire supplémentaire entre 1

à 365 jours ou exclusion définitive

Infraction de moyenne gravité Avertissement ou exclusion temporaire entre 1 à

30 jours

1ère infraction de moyenne gravité

dans les 365 jours

Exclusion temporaire supplémentaire entre 1

à 60 jours

infraction de moyenne gravité dans les 365 jours

Exclusion temporaire supplémentaire entre 1

à 180 jours

infraction de moyenne gravité dans les 365 jours

Exclusion temporaire supplémentaire entre 1

à 365 jours ou exclusion définitive

Infraction grave Exclusion temporaire entre 1 à 365 jours ou exclusion définitive éventuelle suspension immédiate

1ère infraction grave dans les 365

jours

Exclusion temporaire supplémentaire entre 1

à 365 jours ou exclusion définitive - éventuelle suspension immédiate 9

Chapitre IV Recours

Art. 8 Recours

La décision ren

recours par devant la Chambre administrative de la Cour de Justice dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision.

Chapitre V Dispositions finales

Art. 9 Autres dispositions applicables

Pour le surplus, la LTVTC, le RTVTC et la Loi sur la procédure administrative (LPA) sont

applicables.

Art. 10 Protection des données

1 et des données personnelles sensibles.

2 Règlement, y

compris des données personnelles sensibles, à son mandataire, à la PCTN ou à toute autorité

judiciaire. 3

Règlement. AIG pourra également utiliser les données de contact fournies par les chauffeurs au

Règlement.

Art. 11 Clause abrogatoire

1er juillet 2017, est abrogé.

Art. 12 Entrée en vigueur

1 19 octobre 2022.

2 Le présent Règlement entre en vigueur le 1er novembre 2022.

Art. 13 Disposition transitoire

de Genève, du 1er juillet 2017. 10

Giovanni RUSSO André SCHNEIDER

Directeur Opérations Directeur général

Annexes :

1. Plan des zones de prise en charge niveau arrivées

2. Plan des zones de dépose niveau départs

L I V R A I S O N S

BATIMENTENTRETIEN

BUSBUSBUS

BUS

URGENCESDEPOSE PROTOCOLE

CAR

DEPOSE

RAPIDE

TRANSPORTS

PROFES-SIONNELS

DEPOSE

RAPIDEDEPOSE

RAPIDEDEPOSERAPIDEDEPOSE

RAPIDEDEPOSE

RAPIDE

CARCAR

CARCAR

CARCAR

BUS

POLICE

POLICE

P1+P1AP2P5

P4LKISS & FLY

P2

GARE CFF

P22

AEROGARE

PRINCIPALE T1

T1+ P9

Dessin:

Echelle:

Date:

Légende:

G:\PROJET\04\Pelletier\PLAN TEMPORAIRE\SCHOBER\PLATES-FORMES\MARQ

UAGE\SITE_E08_ENREGISTREMENT.dwg

PLATEFORME AEROGARE - MARQUAGES NIV. ENREGISTREMENTSITUATION

Plan N°

Génie civil - IGCMDirection infrastructure

Tél:(022) 717.72.14 ou (022) 717.73.94

CP 100 1215 Genève 15

AVERTISSEMENT L'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité et l'ac tualité des données ne sont pas garanties et sont, par conséq uent, dépourvues de foi publique. Seuls les propriétaires, dans le cadre de leur mission, sont habilités à délivrer des documen ts et extraits officiels.

MARQUAGE_2018

ZONE AZONE B

05/2022ANNEXE 2 AU RCAP-AIG:

PLAN DES ZONES DE DÉPOSE - NIVEAU DÉPARTS

ZONE A : Zone de dépose des taxis au bénéfice d'une AUADP, des autres taxis et des VTC ZONE B : Zone de dépose dédiée exclusivement aux

taxis au bénéfice d'une AUADP, 4 placesZone réservée aux services officiels de voiturier,

4 places

quotesdbs_dbs5.pdfusesText_10