Projet daccord régime AGIRC-ARRCO
Projet d’accord national interprofessionnel instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire
DEMANDE D’ADHESION - APICIL Entreprise
conventionnelle et conforme à votre accord de Branche du 02 octobre 2019 Compte tenu des informations dont nous disposons concernant votre entreprise et des obligations de la CCN 66 dont relève votre activité, vous avez obligation de couvrir vos salariés au minimum sur le régime de base conventionnelle
Treaty Series - United Nations
Accord de paiement entre le Royaume de Norv~ge et la R& publique Fdrative Populaire de Yougoslavie, sign6 A Oslo le 30 ao~it 1946, modifi6 et prorog6 par les 6changes de notes en date des 28 avril 1947, 11 novembre 1947 et 22 avril 1948: Echange de notes constituant un accord prorogeant juscqu'au 30 avril
Accord interbranche du 2 octobre 2019 - APICIL Entreprise
Accord interbranche du 2 octobre 2019 CCNT des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 à laquelle est rattachée la CCN des médecins spécialistes qualifiés du 1er mars 1979 et Accords collectifs des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale Régime facultatif
Accord collectif instituant un régime de retraite
Le présent accord institue donc un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies au bénéfice des agents de maîtrise, techniciens et cadres, conformément aux dispositions de l’aticle L 911-1 du Code de la sécurité sociale
GENERAL AGREEMENT ON TARIFFS AND TRADE RESTRICTED ACCORD
ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE ACUERDO GENERAL SOBRE ARANCELES ADUANEROS Y COMERCIO RESTRICTED L/7097/Add,6 28 September 1993 Limited Distribution ACCESSION OF THE SEPARATE CUSTOMS TERRITORY OF TAIWAN, PENGHU, KINMEN AND MATSU Memorandum on Foreign Trade Régime Addendum
Règles de la Compensation - LCH
Règles de la Compensation Page 3 sur 81 Publiées le 3 février 2017 B Informations obligatoires 44 Section 2 4 2 Audit et inspections 45 CHAPITRE 5 - SUSPENSION ET RESILIATION D’ADHESION 46
Le Régime Professionnel - REGARDBTP
un accord de participation pour la 1re fois, ou qui n’ont pas conclu d’accord dans les 5 ans précédant la date d’eet de l’accord, bénéficient d’un forfait social réduit à 8 pendant 6 ans, au lieu de 20 ê Pour les bénéficiaires Les sommes perçues au titre de la participation sont
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[PDF] Accord d`évolution des rémunérations dans le cadre de la - France
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