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L’externalisation du patrimoine immobilier d’entreprise

actifs de leur bilan La titri sation vise en g n ral de larges patrimoines sur lesquels le vendeur est capable de prendre des engagements locatifs fermes long terme et a donc un domaine dÕapplication r duit Son traitement comptable est encore incer-tain vu le peu de r f rences en Europe Nous nous concentrerons donc sur la cession-bail

2015-02-18 (3) - McGill Library

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ÉLÉMENTS FINANCIERS ET JURIDIQUES 2005

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BULL ETIN FRERES DE NOS Juin 2014 FRERES - FEDERESO

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1999 MAROC-LEAR a procédé à l'immobili: physiques supplémentaires et, au 31 décembre circulation, il restait peine quelque 400 000 tit titulaires Partant de ces considérations, il est envisagé prévu par la loi en vue de la destruction de intégralement Ou quasi-intégralement immob dans la montée en charge des

Les frais de recherche ne sont plus activés

péennes en droit comptable belge (BGAAP), le traitement comptable des «frais de recherche et de développement » est modifié pour les exercices prenant cours après le 31 dé-cembre 2015 La principale disposition est celle qui prévoit que les «frais de recherche » ne peuvent plus être activés