[PDF] ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES



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ACCORD D'ENTREPRISE CASINO FRANCE DU 19/12/1996 (Procédure Pays) Mots-clés / Objectifs du document : CASINO FRANCE Remarques : Nom du fichier attaché : Accord d'entreprise CASINO FRANCE du 19-12-1996 pdf Ce fichier est attaché au document : ACCORD D'ENTREPRISE CASINO FRANCE DU 19/12/1996 Valideur Certificateur CROZIER FRANCOISE SZYDLAK AGNES



DISTRIBUTION CASINO FRANCE : ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

Afin de concrétiser cette mesure, un avenant à l’accord d’entreprise Casino France du 19 décembre 1996 repris par l’accord de substitution Distribution Casino France du 1er août 2001, venant modifier l’annexe 8, est proposé à la signature des organisations syndicales en parallèle de la signature du présent accord



RAPPORT - Cour de cassation

Un accord d'entreprise interne au groupe Casino, du 18 novembre 1987, a créé dans chaque région des comités de gérants Le 13 janvier 2004, un accord préélectoral a été signé par l'ensemble des organisations représentatives au sein de l'entreprise et le responsable de la branche proximité, concernant l'élection des



NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES - Groupe Casino

Cinq organisations syndicales signent un accord sur les salaires et les conditions de travail chez Casino France Cinq organisations syndicales - FO, CFDT, UNSA, CFTC et Autonome - ont signé l’accord qui conclut la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires et les conditions de travail 2008 de Casino France



RECUEIL DES ACCORDS - Miroir Social

Accord Casino France du 19 12 96 Accord Cadre Groupe Casino du 11 mars 2005 (annexe 4) Accord DCF sur la Validation des Acquis et de l’Expérience du 6 juin 2006 Accord salaire du 10 mars 2007 Titre VI – Relations Collectives du Travail Accord Casino France du 19 12 96



Chapitre 8 - Groupe Casino

sein des entités Le groupe Casino a mis en place un réseau de correspondants RSE dans chacune de ses filiales en France et à l’international, animé par la Direction RSE Groupe En France, ce réseau est complété de référents environnement et de correspondants “Promotion de la diversité”



ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES

de l’accord sur l’Égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 21 juillet 2010 Toutefois, conscientes que des améliorations peuvent encore être apportées, les parties signataires souhaitent adjoindre à cet accord de nouvelles dispositions Pour rappel, l’accord de 2010 prévoyait des mesures



Rapport sur la Stratégie du Groupe Auchan

En 2006, Les Banques Accord comptait 4,8 millions détenteurs dont 2,6 millions en France Soit 18 de part de marché en France et 26 au Portugal Organisation de l’entreprise Le groupe Auchan a pour actionnaire principal l’Association Famille Mulliez avec près de 85 , fondée et dirigée par la famille Mulliez



Justificatif de déplacement professionnel

JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL En application de l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 :

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