ACCORD ENTRE L’AGENCE INTERNATIONALE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE ET
ACCORD ENTRE L’AGENCE INTERNATIONALE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE ET L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ (1) Article I – Coopération et consultations 1) L’Agence internationale de l’Énergie atomique et l’Organisation mondiale de la Santé conviennent que, en vue de faciliter la réalisation des objectifs définis dans leurs actes
Accord entre la République du Libéria et l’Agence
Le texte de l’Accord (et du Protocole à cet accord) entre la République du Libéria et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires est reproduit dans le présent document pour l’information de tous les Membres
9 JANVIER 2001 A-48109DES ARMES NUCLÉAIRES VIENNE, Energy
accord entre la principautÉ d'andorre et l'agence internationale de l'Énergie atomique relatif À l'application de garanties dans le cadre du traitÉ sur la non-prolifÉration des armes nuclÉaires vienne, 9 janvier 2001 [nations unies, recueil des traités, vol 2718, i-48109 ] exchange of letters constituting an
MODELE DE PROTOCOLE ADDITIONNEL A LACCORD (AUX ACCORDS
infcirc/540 (corrigé) modele de protocole additionnel a l'accord (aux accords) entre un etat (des etats) et l'agence internationale de l'energie atomique
NATIONS UNIES ANNUAIRE JURIDIQUE - United Nations
c) Accord entre l'Agence internationale de l'énergie atomique et le Gouvernement de la Barbade relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amé-rique latine et du Traité sur la non-prolifération des azxnes nucléaires Signé à Vienne le 10 juillet 1995
sujet: Relations entre les Etats et les organisations
les mêmes mots désignent l'accord entre l'Organisation des Nations Unies et les Etats-Unis d'Amérique relatif au Siège de l'Organisation des Nations Unies, qui a été signé le 26 juin 1947; par « l'Accord conclu avec la Suisse », ou « l'Accord de 1946 », il faut entendre l'accord conclu entre le Secrétaire général et le Conseil
INDEX ALPHABÉTIQUE
Maroc: Accord entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaire Vienne, 30 janv 1973 (I-14575) Moldova: Accord entre la République de Moldova et l'Agence
Contrats-types destinés aux petites entreprises
Agence commerciale internationale 127 Introduction 127 Contrat-type de l'ItC – agence commerciale internationale 129 décidés de commun accord entre les
Accord négocié régissant les relations entre la Cour pénale
But de l’Accord 1 Le présent Accord, qui est conclu entre l’Organisation des Nations Unies et la Cour pénale internationale («la Cour»), conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies («la Charte») et du Statut de Rome de la Cour pénale internationale («le Statut»), respectivement, définit
[PDF] ACCORD ENTRE VOISINS Par la présente, je soussigné(e
[PDF] accord entre votre université et l`Université d`Avignon - Italie
[PDF] Accord et clause de non responsabilité
[PDF] Accord et droit syndical - France
[PDF] Accord Européen entre Ford et Akzo Nobel Car Refinishes
[PDF] Accord Exacta HL__TL ALLOWIN QUATRO - Anciens Et Réunions
[PDF] Accord exclusif - Santé Et Remise En Forme
[PDF] ACCORD f - US CGT Commerce et Services Paris
[PDF] Accord Fongecif 25.03.2016 - Orientation Pays de la Loire - Gestion De Projet
[PDF] Accord France-Gabon
[PDF] Accord général pour nommer un courtier en douane
[PDF] accord general sur les tarifs
[PDF] ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE
[PDF] accord general sur les tarifs douaniers et le commerce