[PDF] 9 JANVIER 2001 A-48109DES ARMES NUCLÉAIRES VIENNE, Energy

ACCORD ENTRE L’AGENCE INTERNATIONALE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE ET

ACCORD ENTRE L’AGENCE INTERNATIONALE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE ET L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ (1) Article I – Coopération et consultations 1) L’Agence internationale de l’Énergie atomique et l’Organisation mondiale de la Santé conviennent que, en vue de faciliter la réalisation des objectifs définis dans leurs actes

Accord entre la République du Libéria et l’Agence

Le texte de l’Accord (et du Protocole à cet accord) entre la République du Libéria et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires est reproduit dans le présent document pour l’information de tous les Membres

9 JANVIER 2001 A-48109DES ARMES NUCLÉAIRES VIENNE, Energy

accord entre la principautÉ d'andorre et l'agence internationale de l'Énergie atomique relatif À l'application de garanties dans le cadre du traitÉ sur la non-prolifÉration des armes nuclÉaires vienne, 9 janvier 2001 [nations unies, recueil des traités, vol 2718, i-48109 ] exchange of letters constituting an

MODELE DE PROTOCOLE ADDITIONNEL A LACCORD (AUX ACCORDS

infcirc/540 (corrigé) modele de protocole additionnel a l'accord (aux accords) entre un etat (des etats) et l'agence internationale de l'energie atomique

NATIONS UNIES ANNUAIRE JURIDIQUE - United Nations

c) Accord entre l'Agence internationale de l'énergie atomique et le Gouvernement de la Barbade relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amé-rique latine et du Traité sur la non-prolifération des azxnes nucléaires Signé à Vienne le 10 juillet 1995

sujet: Relations entre les Etats et les organisations

les mêmes mots désignent l'accord entre l'Organisation des Nations Unies et les Etats-Unis d'Amérique relatif au Siège de l'Organisation des Nations Unies, qui a été signé le 26 juin 1947; par « l'Accord conclu avec la Suisse », ou « l'Accord de 1946 », il faut entendre l'accord conclu entre le Secrétaire général et le Conseil

INDEX ALPHABÉTIQUE

Maroc: Accord entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaire Vienne, 30 janv 1973 (I-14575) Moldova: Accord entre la République de Moldova et l'Agence

Contrats-types destinés aux petites entreprises

Agence commerciale internationale 127 Introduction 127 Contrat-type de l'ItC – agence commerciale internationale 129 décidés de commun accord entre les

Accord négocié régissant les relations entre la Cour pénale

But de l’Accord 1 Le présent Accord, qui est conclu entre l’Organisation des Nations Unies et la Cour pénale internationale («la Cour»), conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies («la Charte») et du Statut de Rome de la Cour pénale internationale («le Statut»), respectivement, définit

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[PDF] Accord Exacta HL__TL ALLOWIN QUATRO - Anciens Et Réunions

[PDF] Accord exclusif - Santé Et Remise En Forme

[PDF] ACCORD f - US CGT Commerce et Services Paris

[PDF] Accord Fongecif 25.03.2016 - Orientation Pays de la Loire - Gestion De Projet

[PDF] Accord France-Gabon

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[PDF] ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE

[PDF] accord general sur les tarifs douaniers et le commerce

A-481091No. 48109. International Atomic

Energy

Agency

and

AndorraNo 48109. Agence internationale de

l'énergie atomique et

AndorreAGREEMENT BETWEEN THE

PRINCIPALITY

OF ANDORRA AND THE

INTERNATIONAL

ATOMIC ENERGY

AGENCY

FOR THE APPLICATION OF

SAFEGUARDS

IN CONNECTION WITH

THE

TREATY ON THE NON-

PROLIFERATION

OF NUCLEAR

WEAPONS.

VIENNA, 9 JANUARY 2001

United

Nations, Treaty Series, vol. 2718,

I

48109.

]ACCORD ENTRE LA PRINCIPAUTÉ

D'ANDORRE

ET L'AGENCE

INTERNATIONALE

DE L'ÉNERGIE

ATOMIQUE

RELATIF À L'APPLICATION

DE

GARANTIES DANS LE CADRE DU

TRAITÉ

SUR LA NON-PROLIFÉRATION

DES

ARMES NUCLÉAIRES. VIENNE,

9

JANVIER

2001 [Nations Unies, Recueil des

Traités,

vol. 2718, I-48109.]EXCHANGE OF LETTERS CONSTITUTING AN

AGREEMENT

TO AMEND THE PROTOCOL TO

THE

AGREEMENT OF 9 JANUARY 2001

BETWEEN

THE PRINCIPALITY OF ANDORRA

AND

THE INTERNATIONAL ATOMIC ENERGY

A GENCY

FOR THE APPLICATION OF

SAFEGUARDS

IN CONNECTION WITH THE

T REATY

ON THE NON-PROLIFERATION OF

N

UCLEAR

WEAPONS. VIENNA,

14 D

ECEMBER

2005, AND ANDORRA LA

V ELLA 9 A PRIL 2013
*ÉCHANGE DE LETTRES CONSTITUANT UN

ACCORD

MODIFIANT LE PROTOCOLE À

L 'A CCORD

DU 9 JANVIER 2001 ENTRE LA

P

RINCIPAUTÉ

D'ANDORRE ET L'AGENCE

INTERNATIONALE

DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

RELATIF

À L'APPLICATION DE GARANTIES

DANS

LE CADRE DU TRAITÉ SUR LA NON-

PROLIFÉRATION

DES ARMES NUCLÉAIRES.

V IENNE

14 DÉCEMBRE 2005, ET ANDORRE-

LA -V

IEILLE

9

AVRIL 2013*Entry into force: 24 April 2013 by the

exchange of the said letters, in accordance with their provisionsEntrée en vigueur : 24 avril 2013 par l'échange desdites lettres, conformément à leurs

dispositionsAuthentic text: FrenchTexte authentique : françaisRegistration with the Secretariat of the

United

Nations: International Atomic

Energy

Agency, 18 August 2016Enregistrement auprès du Secrétariat des

Nations

Unies : Agence internationale de

l'énergie atomique, 18 août 2016*No UNTS volume number has yet been determined for this record.

The Text(s) reproduced below, if attached, are

the authentic texts of the agreement /action attachment as submitted for registration and publication to the Secretariat. For ease of reference they were sequentially paginated. Translations, if attached, are not final and are provided for information only. *Le numéro de volume RTNU n'a pas encore été établi pour ce dossier. Les textes reproduits ci-dessous, s'ils sont disponibles, sont les textes authentiques de l'accord/pièce jointe d'action tel que soumises pour l'enregistrement et publication au Secrétariat. Pour référence, ils ont été présentés sous forme de la pagination consécutive. Les traductions, s'ils sont inclus, ne sont pas en form finale et sont fournies uniquement titre d'information.

A-481092[ FRENCH TEXT - TEXTE FRANÇAIS ]

A-481093

A-481094

A-481095[TRANSLATION - TRADUCTION]

A-481096

A-481097

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