[PDF] Projet de Modernisation des corridors de transport routier 1

Projet de modernisation des corridors de transport routier I

ministÈre de l’Équipement, de l’habitat et de l’amÉnagement du territoire ***** direction gÉnÉrale des ponts et chaussÉes ***** projet de modernisation des corridors de transport routier i etude d’impact sur l’evironnement et plan de gestion environnementale et sociale relatifs au doublement de la rn 12 du pk 5 au

Projet de Modernisation des corridors de transport routier 1

Projet de Modernisation des corridors de transport routier 1 (PMCTR I) CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES) DU PMCTR I VERSION FINALE Février 2015 Ministère de l‟Équipement, de l‟Aménagement du Territoire et du Développement Durable, Direction Générale des Ponts et Chaussées, Bd Habib Chrita, Cité Jardin 1002 Tunis

Arrêté conjoint du ministre de l’équipement, du transport, de

Arrêté conjoint du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau et du ministre de l’intérieur n°3106-19 du 11 safar 1441 (10 octobre 2019) modifiant et complétant

TAMAWAST N UMAWA D WASSAY D TLUJISTIT D WAMAN

Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau et des établissements et entreprises publics sous sa tutelle Il constitue une déclinaison des priorités gouvernementales dans les secteurs de l’équipement, du transport et de la logistique pour la période 2017-2021

Arrêté du ministre de léquipement et du transport n° 1890-06

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1890-06 du 13 rejeb 1427 fixant le montant des marchés auxquels s'appliquent les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation

Projet de modernisation des corridors de transport routier I

ministÈre de l’Équipement, de l’habitat et de l’amÉnagement du territoire ***** direction gÉnÉrale des ponts et chaussÉes ***** projet de modernisation des corridors de transport routier i etude d’impact sur l’environnement et plan de gestion environnementale et sociale relatifs au doublement de la rr 133 du pk 0 au pk 22 5 entre

MANUEL DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1890-06 du 13 rejeb 1427 fixant le montant des marchés auxquels s'appliquent les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation

MINISTERE DES TRANSPORTS DE LEQUIPEMENT DU TOURISME ET DE LA

- le directeur du Cabinet du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer 2 ex - le secrétaire général du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer 2 ex - la directrice générale du personnel et de l’administration 5 ex - le vice-président du CGPC 1 ex

TRANSPORT CANADA MASTER MINIMUM EQUIPMENT LIST (MMEL) BELL

DEPARTMENT OF TRANSPORT MINISTÈRE DES TRANSPORTS MASTER MINIMUM EQUIPMENT LIST LISTE PRINCIPALE D'ÉQUIPEMENT MINIMAL TRANSPORT CANADA MASTER MINIMUM EQUIPMENT LIST (MMEL) BELL 505 HELICOPTER REVISION: Original 28 February, 2017 Chief, Flight Test, Aircraft Certification, For Minister of Transport Date:

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RÉPUBLIQUE TUNISIENNE BANQUE MONDIALE

DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

DIRECTION GÉNÉRALE DES PONTS ET CHAUSSÉES Projet de Modernisation des corridors de transport routier 1 (PMCTR I)

CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

(CGES) DU PMCTR I

VERSION FINALE

Février 2015

Direction Générale des Ponts et Chaussées, Bd Habib Chrita, Cité Jardin 1002 Tunis-Tunisie

Tel : +216 (71) 287 779/783 796

Fax : +216 (71) 787 062

PROJET DE MODERNISAT

DGPC/Direction des Études

INFORMATION DE BASE

1.2. Objectif du PMCTR I

1.3. Sit

1.4. Les travaux à réaliser dans le cadre du PMCTR I

1.5. Montant des investissements (en 1000 dinars)

1.6. Agence d'exécution

1.7. Durée du projet

1.8. Catégorie du projet

2. CADRE LÉGISLATIF,

3.1.1. Impacts sur le milieu naturel

3.1.3. Impact social et économique

3.1.4. Les impacts dus aux changements climatiques_______________________________

3.2.1. Impacts potentiels sur le t

3.2.2. Impacts potentiels sur le milieu humain

3.2.3. Augmentation des flux routiers

3.2.4. Gain économique

3.2.5. Passages pour piétons

3.2.6. Paysage général

PROJET DE MODERNISAT

DGPC/Direction des Études

4. MÉCANISME DE GEST

Tableau 1 : Services bénéficiaires de la formation aux politiques de sauvegarde de la BM Tableau 2 : Services bénéficiaires de la formation aux CGES, PGES, CPR et PAR Tableau 3 : Calendrier prévisionnel de préparation des PGES et PAR Tableau 4: Budget prévisionnel de la formation et de l'assistance technique

Tableau 5:

LISTE DES ANNEXES

Annexe 1 : Liste indicative d

PROJET DE MODERNISAT

DGPC/Direction des Études

INFORMATION DE BASE

ƒ Mr Zouari Slah, Directeur générale des ponts et chaussées ƒ Mme Hentati Faten, Directrice des études à la DGPC ; ƒ Mme Najet wafi, sous directrice des études à la DGPC ƒ Mme Elloumi Salma, Ingénieur principal à la DGPC ;

ƒ Mr Vickram Cuttaree : Chef projet

ƒ Mme Ruma Tavorath, spécialiste de sauvegarde environnementale ƒ Mr Mohamed Ghourabi, consultant environnementaliste de la banque Projet de Modernisation des corridors de transport routier 1 (PMCTR I) +216 71 844 049
faten.hentati@mehat.gov.tn elloumi_salma@yahoo.fr www.worldbank.org

PROJET DE MODERNISAT

DGPC/Direction des Études

LISTE DES ABRÉVIATIONS

ANGED Agence Nationale de Gestion des Déchets

ANPE Agence Nationale de Protection de l'Environnement

APS Avant projet sommaire

BAD Banque Africaine de Développement

BEI Banque Européenne d'Investissement

BM Banque Mondiale

CATU Code de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme CCAG Cahier des Clauses Administratives Générales CCAP Cahier des Clauses administratives particulières CCTP Cahier des clauses techniques particulières

CdP Chef de Projet

CGES Cadre de Gestion Environnemental et Social

CNS Comité National de Suivi

CPR Cadre de politique de réinstallation

CRC Commission de Reconnaissance et de Conciliation CRDA Commissariat Régional de Développement Agricole DAO DGAFJC Direction Générale des Affaires Foncières, Juridiques et du Contentieux

DGF Direction Générale des Forêts

DGGREE Direction Générale du Génie Rural et de l'Exploitation des Eaux DGPC Direction Générale des Ponts et Chaussées DREH Direction Régionale de l'Équipement et de l'Habitat

EE Évaluation environnementale

EIE Étude d'impact sur l'environnement

IFI Institution Financière Internationale

MA Ministère de l'agriculture

MDCI Ministère du Développement et de la Coopération Internationale MDEAF Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

MEATDD

MF Ministère des Finances

MGP Mécanisme de Gestion des Plaintes

MI Ministère de l'Intérieur

ONAS Office National de l'Assainissement

PROJET DE MODERNISAT

DGPC/Direction des Études

ONG Organisation non gouvernementale

PAPs Personnes affectées par le projet

PAR

PB Procédures de la Banque

PGES Plan de gestion environnemental et social

PMCTR I Projet de modernisation des corridors de transport routier I

PO Politique Opérationnelle

PPM Procédures de Passation des Marchés

PV Procès Verbal

RN Route Nationale

RR Route régionale

SDD Secrétariat d'État au développement Durable SEER Service de l'entretien et de l'Exploitation des Routes SONEDE Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux STEG Société Tunisienne d'Électricité et du gaz

TDRs Termes de Références

UGO Unité de Gestion par Objectif

PROJET DE MODERNISAT

DGPC/Direction des Études

RÉSUMÉ ANALYTIQUE

1 DESCRIPTION DU PROJET

stratégie de mise à niveau du secteur des infrastructures de transport routier programmé dans le

ƒ La composante N1 qui comport

ƒ La composante A28 qui comporte le doublement de la RN 12 du PK 5 au PK 54 sur ƒ La composante A14 qui comporte le doublement de la RR 133 du PK 0 au PK 22

2 OBJECTIFS DU CGES

PROJET DE MODERNISAT

DGPC/Direction des Études

3 LE CADRE LÉGAL NATIONAL

Le cadre légale applicable au projet comprend plusieurs textes législatifs et réglem

- Le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme - Le Code forestier - Le code des eaux - E code du travail - La Loi - L - La Loi n° 89 - Le décret 2005 - Le décret n° 2010 - La norme tunisienne NT 106.04 fixant les valeurs limites pour différents polluants - Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (19 - Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays - Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (1992)

PROJET DE MODERNISAT

DGPC/Direction des Études

Le projet

4 POLITIQUES DE SAUVEGARDE DE LA BANQUE MONDIALE

La Banque Mondiale dispose de

5 ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS

Au niveau national, le projet sera exécuté sous la responsabilité de la DGPC du ministère

(MEATDD). Un Comité National de suivi assurera la supervision et organe de liaison avec les acteurs locaux et assurera la

Politiques Opérationnelles Déclenchement

Oui Non

PROJET DE MODERNISAT

DGPC/Direction des Études

6 IMPACTS PRÉVISIBLES DU PROJET

Impacts positifs

Les impacts

Impacts négatifs

Les impacts négatifs se manifestent pendant les phases de construction et d'explo

WWW.equipement.tn

¾ Phase de construction

ƒ Déchets solides et liquides du chantier et risque de pollution des eaux et des sols

PROJET DE MODERNISAT

DGPC/Direction des Études

ƒ Émission de polluants atmosphériques et nuisances sonores - Couverture des bennes des camions, humidification des stocks de matériaux de construction, arrosage des pistes, limitation de la vitesse à 20 km/h, brise vent, etc.) ; - Entretien régulier des engins de chantier ; - Équipement des centrales d'enrobé par un système de filtration des gaz/fumée ; - Programmation des travaux en dehors des horaires de repos ; - Utiliser des équipements insonorisés (Matériel bruyant) ; - Entretien et contrôle régulier du bruit et des vibrations des engins de chantier ;

ƒ Arrachage d'arbres

- Minimiser l'arrachage d'arbres au strict minimum exigé par le projet ; - Plantation d'arbres (Au minimum, l'équivalent des arbres arrachés) ; ƒ Érosion et sédimentation des cours d'eaux et des ouvrages, Modification des cours d'eau

- Plantation des talus et des abords de la plate-forme par des végétations et stabilisation des

sols pour réduire l'érosion ; - Installation de canaux de drainage pour intercepter et collecter les eaux de pluie ; - Planification des travaux dans les zones sensibles à l'érosion hors saison de pluie ; - Protection des zones inondables par un système de drainage provisoire au cours de la phase de construction (fossés en terre par exemple) ; ƒ Ouvertures des carrières et gîtes d'emprunt - Préparation d'une EIE et obtention des autorisations nécessaires ; - Respect des techniques d'exploitation et mise ; - Remise en état des lieux à la fin de l'exploitation ;

ƒ Dégradation du paysage

- Aménagement des clôtures autour des zones d'installation du chantier ; - (intégration dans lequotesdbs_dbs2.pdfusesText_4