Comité de concertation des utilisateurs du Registre national

pour les demandes de carte nationale d’identite uniquement AVERTISSEMENT : La numérisation des empreintes digitales et leur enregistrement dans la base « Titres électroniques sécurisés » (TES) protège contre l’usurpation d’identité, notamment en cas de perte ou de vol du titre

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ pour une personne mineure

Si le mineur possède une carte d’identité valide ou une carte d’identité périmée depuis moins de 5 ans : - L’original et la photocopie du titre à renouveler Si le mineur possède une carte nationale d’identité périmée depuis plus de 5 ans :

Carte Nationale d’identité (CNI) : personnes mineures possède

Carte nationale d’identité (si le mineur en possède une) à partir de 12 ans le mineur doit être présent lors du dépôt de la demande pour le relevé d’empreinte digitale -Joindre l’ancienne carte nationale d’identité - Si le mineur n’a plus de carte nationale d’identité faire une déclaration de perte

ENR/DPC-EC/VV/V120-1351 Carte d’identité (personne mineure)

prend rendez-vous au Service Etat-Civil Elle doit présenter une pièce d’identité et un document justifiant de sa qualité La présence du mineur est obligatoire au dépôt du dossier Prise d’empreinte obligatoire à partir de 12 ans • Durée de validité: 10 ans • Perte ou vol

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ FRANÇAISE

ainsi qu’au retrait de la carte d’identité Cependant, la présence du mineur est exigée uniquement au dépôt du dossier rise d’empreinte digitale obligatoire au dépôt du dossier (Les empreintes digitales des enfants P de moins de 12 ans ne seront pas prises)

Demande de carte nationale d’identité

L’ancienne carte d’identité du (de la) mineur(e) (s’il en a une) Si le (la) mineur(e) n’a jamais eu de carte d’identité,passez à la rubrique suivante Si la carte d’identité a été perdue ou volée : - vous devez présenter la déclaration de perte ou de vol enregistrée auprès des services

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ SECURISÉE

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ SÉCURISÉE PRÉSENCE OBLIGATOIRE : SIGNATURES ET APPOSITION DE L’EMPREINTE (à partir de 13 ans pour un mineur) Toute carte non retirée par son titulaire dans un délai de 3 mois sera détruite

PASSEPORT pour une personne mineure - Hyères

Si le mineur possède un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans : - L’original et la photocopie du titre à renouveler Si le mineur possède un passeport périmé depuis plus de 5 ans : - Avec une carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans : carte nationale d’identité et sa photocopie

CARTE NATIONALE IDENTITE ET PASSEPORT

Si aucun document officiel sécurisé avec photo (carte identité, passeport ou permis de conduire),fournir avis d’imposition sur le revenu et livret de famille 4) - Timbres fiscaux pour passeport (https://timbres impots gouv fr) Majeur : 86 € - Mineur de 15 ans et plus : 42 € - Mineur moins de 15 ans : 17 €