[PDF] Demande de carte nationale d’identité

Recueil des empreintes POUR LES DEMANDES DE CARTE NATIONALE D

pour les demandes de carte nationale d’identite uniquement AVERTISSEMENT : La numérisation des empreintes digitales et leur enregistrement dans la base « Titres électroniques sécurisés » (TES) protège contre l’usurpation d’identité, notamment en cas de perte ou de vol du titre

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ pour une personne mineure

Si le mineur possède une carte d’identité valide ou une carte d’identité périmée depuis moins de 5 ans : - L’original et la photocopie du titre à renouveler Si le mineur possède une carte nationale d’identité périmée depuis plus de 5 ans :

Carte Nationale d’identité (CNI) : personnes mineures possède

Carte nationale d’identité (si le mineur en possède une) à partir de 12 ans le mineur doit être présent lors du dépôt de la demande pour le relevé d’empreinte digitale -Joindre l’ancienne carte nationale d’identité - Si le mineur n’a plus de carte nationale d’identité faire une déclaration de perte

ENR/DPC-EC/VV/V120-1351 Carte d’identité (personne mineure)

prend rendez-vous au Service Etat-Civil Elle doit présenter une pièce d’identité et un document justifiant de sa qualité La présence du mineur est obligatoire au dépôt du dossier Prise d’empreinte obligatoire à partir de 12 ans • Durée de validité: 10 ans • Perte ou vol

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ FRANÇAISE

ainsi qu’au retrait de la carte d’identité Cependant, la présence du mineur est exigée uniquement au dépôt du dossier rise d’empreinte digitale obligatoire au dépôt du dossier (Les empreintes digitales des enfants P de moins de 12 ans ne seront pas prises)

Demande de carte nationale d’identité

L’ancienne carte d’identité du (de la) mineur(e) (s’il en a une) Si le (la) mineur(e) n’a jamais eu de carte d’identité,passez à la rubrique suivante Si la carte d’identité a été perdue ou volée : - vous devez présenter la déclaration de perte ou de vol enregistrée auprès des services

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ SECURISÉE

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ SÉCURISÉE PRÉSENCE OBLIGATOIRE : SIGNATURES ET APPOSITION DE L’EMPREINTE (à partir de 13 ans pour un mineur) Toute carte non retirée par son titulaire dans un délai de 3 mois sera détruite

PASSEPORT pour une personne mineure - Hyères

Si le mineur possède un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans : - L’original et la photocopie du titre à renouveler Si le mineur possède un passeport périmé depuis plus de 5 ans : - Avec une carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans : carte nationale d’identité et sa photocopie

CARTE NATIONALE IDENTITE ET PASSEPORT

Si aucun document officiel sécurisé avec photo (carte identité, passeport ou permis de conduire),fournir avis d’imposition sur le revenu et livret de famille 4) - Timbres fiscaux pour passeport (https://timbres impots gouv fr) Majeur : 86 € - Mineur de 15 ans et plus : 42 € - Mineur moins de 15 ans : 17 €

Comité de concertation des utilisateurs du Registre national

l’enfant mineur; 2° limiter la validité du document d’identité au nom de l’enfant mineur que ce soit une Kids-ID ou une eID au territoire belge en signalant le document d’identité dans le fichier central des cartes d’identité 06/12/2018 AG Comité concertation RN 6

[PDF] pourquoi empreinte index gauche

[PDF] carte d'identité espagnole a remplir

[PDF] rentrée paces 2017 strasbourg

[PDF] rentrée paces 2017 grenoble

[PDF] séquence 5ème espagnol

[PDF] rentrée paces 2017 nancy

[PDF] rentrée paces 2017 tours

[PDF] rentrée paces 2017 bordeaux

[PDF] séquence seconde espagnol début d'année

[PDF] rentrée paces 2017 clermont ferrand

[PDF] rentrée paces 2017 lyon est

[PDF] rentrée paces 2017 montpellier

[PDF] miniature traduction anglais

[PDF] miniature définition

[PDF] minnie en français

Nom :

PrŽnoms :

Date de naissance :SIGNATUREPHOTOGRAPHIE

4Page réservée à l'administration

I - Pièces produites

Livret de famille établi le

Carte pŽrimŽe ou remplacŽe

dŽlivrŽe le par

II - Pièces jointes

Extrait d'acte de naissance avec filiation

Pièce justificative du domicile

Déclaration de perte ou de vol

Dispositif du jugement de divorce ou autorisation écrite de l'ex-époux(se) Document prouvant la nationalité françaisenature du document : dŽlivrŽ le sous le n¡ par

Deux photographies

Demande reue le

par la mairie deCarte provisoire n¡

Žtablie le

fait retour à M. le Maire de en vue de complŽter le dossier (motif du rejet) : lele PrŽfet, le Sous-prŽfetfait retour ˆ M. le PrŽfet, le Sous-prŽfet de le le Maire fait retour ˆ M. le Maire de pour remise de la carte nationale dÕidentitŽ sŽcurisŽe le le PrŽfet, le Sous-prŽfet

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEURDécret n°87-178 du 19 mars 1987 timbre du service émetteur

Mairie

Autre demande decarte nationale d'identité (Partie à remplir par le service émetteur)

Première demande CR

Renouvellement RN

Modification MD

Remplacement pour :

- perte ou vol RV - autre motif RM

Nature de la rectification :

- identité RI - photo,signature RP

Précédente carte sécuriséeN¡

Suite ˆ la requte du PrŽfet ou du Sous-prŽfet,fourniture de nouvelles photographies et nouvelle signature.

Rappel du numŽro de demande en cours RT

N¡

Photographie

Empreinte de lÕindex gauche

quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18