ARRÊT DU PLAN LOCAL D’URBANISME EN COURS DE REVISION
ARRÊT DU PLAN LOCAL D’URBANISME EN COURS DE REVISION Monsieur ROBIN, Adjoint chargé de l’environnement et du développement urbain, rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles la révision du P L U a été menée, et à quelle étape de la procédure se situe le dossier Il présente le projet
REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Préalablement à l’arrêt du Plan Local d’Urbanisme par le conseil municipal, il convient de tirer le bilan de la concertation conformément à l’article L103- 6du code de l’urbanisme I- Les modalités de concertation La délibération en date du 13 octobre 2014prescrivant l’éla boration du PLU de la commune duPré
REVISION DUN PLAN LOCAL DURBANISME GUIDE DE PROCEDURE
PROCEDURE DE REVISION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME Dans le cadre de sa mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, la DDT peut, sous conditions, être mise à disposition des communes pour les assister et les conseiller dans l'élaboration de leur document d'urbanisme (article L 121-7 du code de l'urbanisme)
RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ARRÊT DU PROJET
DEPARTEMENT DE CÔTE D’OR RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ARRÊT DU PROJET 2a – Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) Juillet 2014 Vu pour être annexé à notre délibération en date du Le Maire, (Nom prénom, Qualité) POS approuvé le : 23 décembre 1997 Révision prescrite le : 8 juillet 2008
Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) - Ville de Pordic
Les deux anciennes communes de Pordic et de Tréméloir disposent chacune d’un plan local d’urbanisme (PLU) en cours de validité Celui de Pordic a été approuvé le 24 février 2006 et celui de Tréméloir le 22 décembre 2006 L’ancienne commune de Pordic a engagé la procédure de révision générale de son PLU le 10 octobre 2014
Procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols
Procédure de révision d’un Plan d’Occupation des Sols – Création d’un Plan local d’Urbanisme 7 C Les mesures de concertation : Conformément à l’article L103-2 du Code de l’Urbanisme, des mesures de concertation ont été déterminées par la délibération N°9/16 du Conseil Municipal en date du 18/12/2014 :
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