LA RÉFORME TERRITORIALE
1 Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles 2 Défini par l’art L 5217- 2 CGCT notamment en matière d’aménagement de l’espace (les PLU sont désormais métropolitains), de logement et d’environnement ; champ de compétences dont les
LE COMITE REGIONAL DE L’HABITAT ET DE L’HEBERGEMENT DE CORSE
Par arrêté du 27 février 2015, le préfet de Corse a créé le comité régional de l’habitat et de l’hébergement de Corse Il a ensuite fixé la composition des trois collèges par arrêté Les membres du comité (titulaires et suppléants) sont nommés pour une période de six ans Le comité régional de l’habitat et de l
COMITE REGIONAL - Ministère de la Transition écologique
Bureau du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement Vendredi 17 juin 2016 – 9h30 DREAL – Amphithéâtre RDC Ordre du jour Propos introductifs 1 – Avis sur la demande d’Agrément au dispositif d’investissement locatif de la commune de Carnoules (Var) 2 – Avis sur le schéma régional d’accueil des demandeurs d’asile
DREAL Rapport Auvergne-Rhône-Alpes 2015
Les domaines d’activité La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) est un service régional de l’État relavant du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM), et du ministère du logement et de l’habitat durable (MLHD)
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
seront annulés et décrédités du compte de fidélité de l’adhérent Pour les achats effectués en Magasins, en cas de remboursement d’un article acheté en Magasins et ayant permis l’obtention d’un ou plusieurs bon(s) d’achat, si le ou les bon(s) d’achat générés n’ont pas été utilisés, ils seront automatiquement annulés
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