Réforme de lurbanisme Formation des secrétaires de mairie
au titre du code de l'urbanisme ou soumis à déclaration préalable Formulaire n° CERFA N° 13 824*01 « demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP » Ce formulaire contient un bordereau des pièces à joindre un récépissé est remis au pétitionnaire suite au dépôt de sa demande
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager (à remplir par la mairie) Le projet ayant fait l’objet d’une demande de permis n° , déposée à la mairie le : par : , fera l’objet d’un permis tacite2 à défaut de réponse de l’administration trois mois après cette date
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager (à remplir par la mairie) Le projet ayant fait l’objet d’une demande de permis n° , déposée à la mairie le : par : , fera l’objet d’un permis tacite2 à défaut de réponse de l’administration trois mois après cette date
1/4 Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité
Ce dossier qui sera joint à la demande de permis (PC 39/PC 40 ou PA 50/PA 51) vous permet d’accomplir les formalités nécessaires N° de l’autorisation AT Le cas échéant, n° de permis de construire ou d’aménager : Date de dépôt en mairie :
PORTANT SUR UNE DEMANDE DE PERMIS D’AMENAGER
1) « Lors de l’ouverture du chantier, le bénéficiaire du permis de construire ou d’aménager adresse au Maire de la commune une Déclaration d’Ouverture de Chantier en trois exemplaires » (article R 424-16 du Code de l’Urbanisme)
Récépissé de depôt d’une demande de permis de construire ou
Récépissé de depôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager (à remplir par la mairie) Le projet ayant fait l’objet d’une demande de permis n° , déposée à la mairie le : par : , fera l’objet d’un permis tacite2 à défaut de réponse de l’administration trois mois après cette date
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande d
Cadre réservé à l’administration N° de l’autorisation : AT Le cas échéant n° de la déclaration préalable1 effectuée au titre du code de l’urbanisme Date de dépôt en mairie : Si la demande est présentée par plusieurs personnes, indiquez leurs identités sur papier libre • Vous souhaitez construire, aménager ou
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