DIVISION DE LA RECHERCHE ET DE LA STATISTIQUE
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Nouveaux éléments d’informations sur les pensions
sur les pensions alimentaires pour les enfants1 depuis le rapport du Haut Conseil de la famille sur les Ruptures familiales d’avril 2014 1 - LES PRINCIPALES ÉTUDES PUBLIÉES MINISTÈRE DE LA JUSTICE - Carrasco Valérie, Dufour Clément, « Les décisions des juges concernant les enfants de parents séparés ont
Juin 2017 Division de la recherche et de la statistique
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Statistiques trimestrielles de milieu ouvert
Ainsi les données provisoires du 4e trimestre (T4) de l’année N sont diffusées en avril de l’année N+1 Les trimestres précédents de l’année N et N-1 sont révisés à chaque publication et sont dites semi-définitifs (sd) Les données de l’année N-2 sont définitives en avril de l’année N
Au 31 décembre 2019 - Justice / Portail
Ministère de la Justice p 1 Périmètre et définition Dans les statistiques annuelles de milieu ouvert (SAMO), seules les personnes majeures sont comptabilisées Le périmètre géographique retenu est celui de la France métropolitaine et des départements d’outre-mer
Mai 2019 Division de la recherche et de la statistique
dont les principales dates se chevauchent (date de l’infraction, date de l’introduction, date de la première comparution, date de décision) et qui ont fait l’objet d’un jugement final 3 Selon les données de la composante des adultes de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC)
Enquête préliminaire sur les crimes dits - justicegcca
permission écrite du ministère de la Justice du Canada Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le ministère de la Justice du Canada à l’adresse www justice gc ca ©Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le ministre de la Justice et procureur général du Canada, 2013 ISBN 978-0-660-21299-9
et illicites en Francelicites (alcool et tabac) Le coût
4 2 - Les dépenses de santé imputables à la consommation de drogue 216 4 2 1 - Les coûts liés au Sida imputables à la drogue 217 4 2 2 - Le Subutex® et son coût 218 4 2 3 - Conclusion sur les dépenses de santé imputables à la drogue 219 4 3 - Les dépenses des Administrations publiques 220 4 3 1 - Le ministère de la Justice 220 a
LE BUDGET DE LA JUSTICE AU JAPON
1- Fournir, à travers le prisme du budget de la justice au Japon, un panorama d’ensemble de l’organisation et du fonctionnement du système judiciaire nippon actuel et des problèmes qu’il rencontre actuellement 2- Faire le point du débat actuel sur la réforme de la justice et de leurs implications budgé-taires
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