DIRECTION DES RESSOURCES FINANCIERES ET DES MOYENS GENERAUX
Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt sont les suivantes : Ligne de prêt 1 Ligne du prêt : 1 PAM Montant : 2 538 337,00 euros Durée totale : 20 ans Durée de la phase de préfinancement : sans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les suivantes : : La garantie de la Métropole Aix-Marseille-Provence est accordée pour la durée totale du contrat de prêt (durée de l¶amortissement et du préfinancement), et jusqu¶au complet remboursement de celui-ci et
à jour Rapport de la CLECT sur la fixation des attributions
Article 2 : Les caractéristiques financières de la Ligne du Prêt sont les suivantes : Ligne du Prêt : Montant : PLUS Foncier 697 000 €uros - Durée de la phase de préfinancement : - Durée de la phase d’amortissement : Dont durée de la phase du différé d’amortissement : De 3 à 24 mois 50 ans néant
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2020 à 18h30
Article 2 : Les nouvelles caractéristiques financières de la(des) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération
COMPTE RENDU DE SÉANCE
Ce Prêt constitué de 4 Lignes du Prêt est destiné à financer la construction de 60 logements situés 23 rue des Etats-Unis à Saint Priest Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les suivantes :
POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX - Mairie de Sainte-Pazanne
Article 2- Les nouvelles caractéristiques financières de la (des) lignes du (des) prêt(s) réaménagé sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « caractéristique financières des lignes du prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2020
selon les conditions définies à l'article 2 et référencées à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en
Accusé de réception en préfecture
Ce Prêt constitué d'une Ligne du Prêt est destiné à financer I'opération d'extension des thermes de Vals les Bains située 15 avenue Paul Ribeyre, 07600 Vals les bains Article 2 : Les caractéristiques financières du Prêt sont les suivantes : Ligne du Prêt : Montant : Durée totale - Durée de la phase de préfinancement
OPÉRATION « LES JARDINS DE SAUBAGNACQ » TRANCHE 2 DAX
Prêt booster taux fixe, soutien à la production de 90 000 € Le montant de chaque ligne de prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra y avoir de fongibilité entre chaque ligne du prêt Les caractéristiques financières de chaque ligne de prêt sont les suivantes :
COMPTE-RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 13
prêt(s) réaménagé(s) Article 2 : Les nouvelles caractéristiques financières de la(des) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération
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