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1 – LA PRESENTATION DU NOUVEAU CADRE D ’EMPLOIS DES CADRES TERRITORIAUX DE SANTE PARAMEDICAUX Le cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux constitue un cadre d’emplois médico-social de catégorie A Celui-ci comprend les grades : de cadre de santé composé de deux classes : une deuxième classe,

SAISIR LE SERVICE

NOUVEAU CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS PARAMEDICAUX TERRITORIAUX Références : - Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens paramédicaux territoriaux - Décret n° 2013-263 du 27 mars 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux techniciens paramédicaux territoriaux

au quotidien Le nouveau statut particulier des techniciens

sitions statutaires du nouveau cadre d’emplois des techniciens paramé-dicaux territoriaux Il entre en vigueur le 1er avril 2013 Ce cadre d’emplois résulte de la fusion des deux cadres d’emplois des assistants territoriaux médico-techniques et des rééducateurs territoriaux, dont les statuts particuliers sont abrogés (2)

L INTEGRATION AU 1 OCTOBRE 2020 NES PARAMEDICAUX ALES

Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens paramédicaux territoriaux (JO du 29/03/2013), Décret n° 2013-263 du 27 mars 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux techniciens paramédicaux territoriaux ( JO du 29/03/2013 ),

REFORME DE LA CATEGORIE A : ESJ CADRE D’EMPLOIS DES CADRES

CADRE D’EMPLOIS DES CADRES TERRITORIAUX DE SANTE PARAMEDICAUX 1 ESJ Circulaire n°2017-06 Le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 fixe le statut particulier du nouveau cadre d’emplois médico-social de catégorie A des cadres territoriaux de santé paramédicaux

CADRES TERRITORIAUX DE SANTÉ INFIRMIERS ET TECHNICIENS

Au 1er avril 2016, date d’entrée en vigueur du nouveau cadre d’emplois des cadres de santé paramédicaux régi par le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016, le cadre d’emplois des cadres de santé territoriaux infirmiers et techniciens paramédicaux est mis en voie d’extinction