Établissements recevant du public Et Installations ouvertes
Fiche Accessibilité : Etablissements recevant du public et Installations ouvertes au public Mai 2016 Page 1 Établissements recevant du public
GUIDE ILLUSTRÉ ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU
Les établissements recevant du public existants (ERP) sont au centre des préoccupations et des demandes des personnes handicapées relatives à l’accessibilité des services publics C’est pourquoi les dispositions de l’article L 111-7-3 sont particulièrement développées L’accent est mis sur les dispositifs
La mise en accessibilité des établissements recevant du
Elle impose la mise en accessibilité de tous les établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) au 1er janvier 2015 N B : l’obligation de mise en accessibilité ne porte pas sur les logements, les lieux de travail, les zones d’un ERP réservées au personnel
Notice accessibilité Etablissements recevant du public - ERP
« Les établissements recevant du public définis à l’article R 123-2 et les installations ouvertes au public doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap « L’obligation d’accessibilité porte sur les parties extérieures et intérieures des établissements et
L’accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP
• Arrêté du 21 mars 2007relatif à l’accessibilité des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public • Arrêté du 22 mars 2007relatif à l’attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d’accessibilité
NOTICE DACCESSIBILITÉ pour les établissements existants
NOTICE D'ACCESSIBILITÉ pour les établissements existants recevant au public (ERP) ou installations existantes ouvertes au public (IOP) prévue par les articles D 111-19-18 et R 111-19-19 du Code de la construction et de l'habitation 1 - RAPPELS Références législatives et réglementaires Loi n° 2005-102 du 11 février 2005
NOTICE DACCESSIBILITÉ pour les établissements recevant au
« Les établissements recevant du public définis à l’article R 123-2 et les installations ouvertes au public doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap « L’obligation d’accessibilité porte sur les parties extérieures et intérieures des établissements et
Obligations et prescriptions techniques pour les
l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation établissements pénitentiaires : arrêté du 4 octobre 2010 relatif à l'accessibilité des personnes handicapées dans les établissements pénitentiaires lors de leur construction Afnor, Norme NF EN 81-70 Règles
[PDF] RAPPORT DE VISITE D ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DU MILIEU DE VIE CENTRE D HÉBERGEMENT ET DE SOINS DE LONGUE DURÉE (CHSLD) RÉGION : Montérégie
[PDF] ESPACE MULTIMEDIA DU CANTON DE ROCHESERVIERE
[PDF] Les formations en éducation à l environnement
[PDF] COMMERCE DE DETAIL DE L HABILLEMENT ET DES ARTICLES TEXTILES CCN 3241 IDCC 1483 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2016
[PDF] COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012
[PDF] NORD PAS DE CALAIS - PICARDIE BRETAGNE STATISTIQUES EMPLOI-FORMATION DANS LES SECTEURS DE LA COMMUNICATION GRAPHIQUE
[PDF] Coalition PLUS - 2015 - Crédits photos : Coalition PLUS AGISSONS ENSEMBLE. Soutenons la démarche communautaire pour en finir avec le VIH/sida
[PDF] Contexte : Constats et propositions
[PDF] COLLOQUE. Entreprises et compétitivité : Comment jouer la carte de la transition énergétique? à Paris le mercredi 9 avril 2014
[PDF] le plan 30 000 formations
[PDF] Licence Physique-Chimie
[PDF] Pièces à joindre à une demande de PERMIS DE CONSTRUIRE
[PDF] Grilles-horaires 2016-2017
[PDF] AIDE AUX EMPLOYÉS CONTENU PORTAIL INFORMATIQUE. Version 10-01-2013. Utilisation du Outlook ok Web Access (OWA) à la maison