[PDF] Profil de Branche 2013 - associationdemployeursrcp-profr



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Institutions de retraite complémentaire (personnel)

II B - Formation professionnelle tout au long de la vie avenant n 17 du 3 mai 2016 en vigueur le 1er janvier 2016 Titre Ier Objectifs et priorités de la branche pour l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie Titre II Mise en œuvre des dispositifs de formation



CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES

aux fonctionnements des inctances de la branche portant avenant n°19 a la convention collective nationale de travail des institutions de retraite complementaire du 9 decembre 1993----- recueil des dÉlibÉrations ----- page 105 page 107 page 123 page 139 page 159



Institutions de retraites complémentaires, institutions de

Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995



Création des institutions de retraite complémentaire

Acteurs majeurs de la retraite complémentaire, ces deux institutions gèrent aujourd’hui la retraite de près d’un Français sur cinq et représentent 18 des régimes de retraite de l’Agirc et de l’Arrco Elles sont administrées par des représentants de chaque GPS, porte-paroles des intérêts



Création des institutions de retraite complémentaire

Les activités de retraite complémentaire des groupes de protection sociale professionnels (GPS) AGRICA, Audiens, B2V, IRP AUTO, Lourmel et PRO BTP ont fusionné au sein de deux nouvelles institutions : Alliance professionnelle Retraite Agirc et Alliance professionnelle Retraite Arrco



Création des institutions de retraite complémentaire

Création des institutions de retraite complémentaire « Alliance professionnelle professionnelle profession nelle en action Les activités de retraite complémentaire des (GPS) AGRICA, Audiens, B2V , I nouvelles institutions : Alliance Retraite Arrco Cette fusion a été opérée le Concrétisation d’une volonté politique fort



Profil de Branche 2013 - associationdemployeursrcp-profr

Mer, des institutions de prévoyance et des autres organismes relevant de la CCN de la retraite complémentaire du 9 décembre 1993 Le Profil de branche 2013 fournit des éléments de constat et d’analyseutiles pour nourrir la réflexion des partenaires sociaux et des groupes paritaires de protection sociale Pour cette nouvelle version, le



Fiche n°7 Négociation collective, convention et accords de

les conditions d’emploi et de travail, de la formation professionnelle et des garanties sociales (1) Étendue en 1994 et élargie aux institutions de prévoyance en 1995 1 Convention de branche Du fait qu’ils comportent plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, et au moins un délégué syndical

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