Texte original 0632208 Accord instituant l’Agence de
Accord instituant l’Agence de coopération et d’information pour le commerce international (ACICI) en tant qu’organisation intergouvernementale Conclu à Genève le 9 décembre 2002 Approuvé par l’Assemblée fédérale le 21 mars 20031 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 12 mars 2004
ACCORD INSTITUANT L’AGENCE DE COOPERATION ET D’INFORMATION
Etablissement de l’ACICI L’Agence de coopération et d’information pour le commerce international (ci-après dénommée l’« ACICI ») est établie par le présent Accord en tant qu’organisation intergouvernementale Art 2 Objectifs de l’ACICI Le but de l’ACICI est d’aider les pays en développement aux ressources limitées, les
Texte original Accord instituant l’Agence de coopération et d
Accord instituant l’Agence de coopération et d’information pour le commerce international (ACICI) en tant qu’organisation intergouvernementale Conclu à Genève le 9 décembre 2002 Approuvé par l’Assemblée fédérale le 21 mars 20031 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 12 mars 2004
Accord du 9 décembre 2002 instituant l’Agence de coopération
Accord instituant l’Agence de coopération et d’information pour le commerce international (ACICI) en tant qu’organisation intergouvernementale Conclu à Genève le 9 décembre 2002 Approuvé par l’Assemblée fédérale le 21 mars 20031 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 12 mars 2004
Entrée en vigueur
aux Etats parties à l'Accord instituant l’Agence de coopération et d’information pour le commerce international (ACICI) en tant qu’organisation intergouvernementale, conclu à Genève le 9 décembre 2002, et aux Etats signataires de cet Accord Entrée en vigueur Aux termes de l'article 16 paragraphe 2 de l'Accord, celui-ci "entrera en
O8820-3 ACICI 1 / 04
aux Etats signataires de l'Accord instituant l’Agence de coopération et d’information pour le commerce international (ACICI) en tant qu’organisation intergouvernementale, conclu à Genève le 9 décembre 2002 Aux termes de l'article 16 paragraphe 2 de l'Accord, celui-ci "entrera en vigueur le 30e
I Prolongation du délai d’ouverture à signature de l’Accord
aux Etats parties à l'Accord instituant l’Agence de coopération et d’information pour le commerce international (ACICI) en tant qu’organisation intergouvernementale, conclu à Genève le 9 décembre 2002, et aux Etats signataires de cet Accord I Prolongation du délai d’ouverture à signature de l’Accord
Conseil d’administration Genève, mars 2005 Commission du
L’ACICI a été créée en vertu de l’Accord instituant l’Agence de coopération et d’information pour le commerce international, qui est entré en vigueur le 30 avril 2004 L’ACICI compte actuellement 54 membres, dont 47 membres participants et sept membres bailleurs de fonds
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