Deux conceptions de la neutralité de l’état
Une définition assez classique de la neutralité présente celle-ci comme « le principe selon lequel l'État doit, par souci de justice, être neutre entre les différentes idées du bien 5 »
MASTER TRONC COMMUN EN
1/ le principe de la neutralité un système fiscal ne doit pas créer de distorsion financière dans le choix d’allocation des ressources par les contribuables afin de ne pas fausser leurs décisions économiques Ainsi ;nous intégrons dans le principe de neutralité la notion d’efficience économique
Nature des sources et neutralité dans le Wiktionnaire
La neutralité des autres informations De la même manière, et pour tout ce qui n’a pas été mentionné précédemment incluant les illustrations et liens, la neutralité de point de vue est de rigueur Les contributeurs doivent respecter la neutralité de point de vue et ne pas se montrer volontairement offensants ou partiaux
La laïcité, seule garante de la neutralité de l’État
peuple québécois en matière de neutralité et de lacité de l’État Il concerne le principe de la complète indépendance de l’État à l’endroit des religions, le respect de la liberté de conscience de tous les citoyens et citoyennes (dont la liberté de religion), sans oublier la préservation du principe d’universalité
La due diligence en droit international : de la règle de la
III Le point de consécration ou la due diligence comme un prin cipe général du droit international de l'environnement 668 1 Principe général et source formelle du droit international 668 2 Le principe de la due diligence : son application en droit de l'environnement 671 Conclusion 680 INTRODUCTION 1
Les avantages fiscaux - Profiscal
2 Le principe de neutralité Ce principe veille à ce que les règles d'imposition ne biaisent pas la concurrence et ne peuvent être source de concurrence déloyale Le manquement au principe de neutralité favorise la recherche de rente fiscale et peut orienter les capitaux vers les secteurs à avantages au détriment de l'efficience
- extrait - Le concept wébérien de neutralité axiologique
manière tranchée le domaine des faits de celui des valeurs, et donc le procédé de neutralité axiologique en tant que tel De l'impossibilité pratique de séparer faits et valeurs Outre cette remise en cause théorique du principe de la Wertfreiheit, on peut douter de la possibilité de son application
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