REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me LE GRIEL, la société
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Cour de Cassation Chambre criminelle Audience publique du 4 janvier 2005 Cassation N° de pourvoi : 03-84652 Publié au bulletin Président : M Cotte Rapporteur : M Valat Avocat général : M Fréchède Avocat : la SCP Piwnica et Molinié REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : Madame Rose Genty Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l’article 221-1 du Code Pénal ;
Rejet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de Me CHOUCROY et de Me Le PRADO,
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M Olivier X , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 5 février 2014, qui, pour maintien
COUR DE CASSATION N° 00-80175 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____ Greffier : Mme LAMBERT _____ Chambre criminelle _____ Arrêt du 12 Septembre 2000 _____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations
Cour de cassation chambre criminelle Rejet REPUBLIQUE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille sept, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M le conseiller référendaire DELBANO, les observations de la société civile professionnelle BOUTET, avocat en la Cour, et les
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