Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit : 698 CHAPITRE Ier - Définitions Article 1er Pour l’application du présent décret et de ses arrêtés d’exécution, l’on entend par : 1° le FOREm : l’Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi;
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit : 914 Article 1er Les articles L3341-1 à L3341-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation sont abrogés Art 2 Il est inséré, après le «Titre IV - Subventions à certains investissements
Le Parlement Wallon a adopté et Nous, Gouvernement
Le Parlement Wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier: DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article premier Les bois et forêts représentent un patrimoine naturel, économique, social, cultu-rel et paysager Il convient de garantir leur développement durable en assurant la
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit : 902 TITRE IER - OBJECTIFS ET DÉFINITIONS Article 1er Le présent décret a pour but de préserver l’intégrité, la viabilité et l’accessi-bilité des voiries communales, ainsi que d’améliorer leur maillage
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit : 807 Article 1er Dans l’article L4142-7, alinéa 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le 2° est complété par les mots « , excepté à la dernière place de la liste dans le cas de listes qui, au moment de leur arrêt
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit : 985 Chapitre Ier – Champ d’application et définitions Article 1er §1er Le présent décret règle une matière visée à l’article 6, §1er, IV, 2°, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 Il s’applique aux baux
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon
relatif au Code wallon du Patrimoine Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit : 1053 Article 1er Le présent décret s’applique à la région de langue française Chapitre Ier – Dispositions modificatives Section 1 - Modifications apportées au Code wallon du Patrimoine Art 2
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon
remplaçant le livre II du Code wallon de l’action sociale et de la santé relatif à l’intégration des personnes étrangères et d’origine étrangère Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit : 992 Article 1er Le présent décret règle, en application de l’article 138 de la Constitution, une
[PDF] Exécutive Search depuis 1996 CONSEIL EN RESSOURCES HUMAINES
[PDF] Guide pratique de la petite enfance
[PDF] REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur :
[PDF] COMMENT DÉFINIR L ORIENTÉ OBJET
[PDF] Schéma Départemental de Protection de l Enfance
[PDF] LE DROIT A LA GARDE D ENFANTS CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE L APHP ET LA CAF
[PDF] Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale
[PDF] HSBC Protection Avenir
[PDF] Les aides financières
[PDF] ASSURANCE APPAREILS MOBILES
[PDF] La géolocalisation des salariés
[PDF] Guide. pour mieux comprendre ma mesure de protection juridique
[PDF] «SOLIDARITE POU TI BOUT CHOU»
[PDF] N 1997 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE. Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 4 juin 2014.