La Caisse nationale de solidarité pour lautonomie (CNSA)
A l’occasion de l’installation de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), le 2 mai 2005, le Premier Ministre a chargé le Premier Président de confier à des magistrats de la Cour des comptes le soin d’évaluer les conditions de mise en place de cet établissement public et de l’affectation de ses ressources
RAPPORT - Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la
et citoyen, une mission d’information sur « les missions et l’action de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) », composée de onze députés, membres des différents groupes politiques de l’Assemblée nationale (3) Les travaux de la mission ont poursuivi deux objectifs
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
c de l’article L 14-10-9 du code de l’action sociale et des familles et, pour le solde, par les fonds propres de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie Elle est répartie entre les départements en fonction des dernières données disponibles
La vie avec un handicap : suites - pacifique, européen et
29 juin 2006, un rapport rédigé par des magistrats de la Cour des comptes sur les conditions de mise en place de la CNSA et de l’affectation de ses ressources, a notamment conclu à l’affectation intégrale des nouvelles ressources de la contribution de solidarité aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées
Guide pratique sur la loi du 11 février 2005
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) 1 Missions de la CNSA • Missions financières La CNSA centralise les moyens financiers de la prise en charge de la dépendance Elle procède à la répar-tition des fonds entre les départements, en veillant à une égalité de traitement des personnes quel que soit le lieu de résidence
ASSEMBLÉE NATIONALE - CNSA
1 Les attributions de la commission des droits et de l’autonomie 40 2 L’organisation et le fonctionnement de la commission des droits et de l’autonomie 41 F LA CONVENTION POUR L’INTERVENTION DES ASSOCIATIONS DANS LES
Redonner sens à l’accompagnement des personnes âgées en EHPAD
CHSCT Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail CNSA Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie CPOM Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens CTE Comité Technique d’Etablissement CVS Conseil de la Vie Sociale DGOS Direction Générale de l’Offre de Soins
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