[PDF] La discrimination au logement - Unia



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La mixité sociale au sein des politiques du logement

1 W Bervoets, M Loopman, Diversité et discrimination dans le logement social: pour une approche critique de la «mixité sociale» Étude commanditée par le centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, Bruxelles: Stedenbouw en Ruimtelijke Planning (SteR), juin 2010



La discrimination au logement

1La loi anti-racisme du 30 juillet 1981 modifiée par la loi du 10 mai 2007 et la loi anti-discrimination du 10 mai 2007 sont consultables sur le site du Centre www diversite be rubrique “législation” La loi genre du 10 mai 2007 est dispo-nible sur le site de l’Institut pour l’égalité entre les femmes et les hommes www iefh fgov be



Le logement - DisCRI

Lorsqu’une discrimination est avérée, elle peut être dénoncée Le Centre pour l’Égalité des chances et la Lutte contre le racisme est un service public indépendant qui a pour mission légale de promouvoir l’égalité et la lutte contre la discrimination Il peut agir au nom d’une personne discriminée



La discrimination au logement - Unia

Dans ce contexte, l’égalité d’accès au logement se doit d’être une priorité pour la Région bruxelloise C’est à cette fin qu’est éditée la présente bro-chure Il est ainsi question d’informer, de sensibiliser et d’outiller tout un chacun pour lutter massivement contre la discrimination dans l’accès au logement



Lutte contre les discriminations et Logement Veille

Dans le cadre de son projet « Baromètre de la diversité », le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme a initié, en collaboration avec les ministères concernés, un programme de recherche réalisé par deux consortiums universitaires qui tend à évaluer l’ampleur et les formes de la discrimination dans le



Lutte contre les discriminations et Logement Veille

Dans son rappel des principaux faits, la Cour rapporte que le requérant, qui est le Centre Interféderal pour l’égalité des chances, a été saisi de nombreux signalements à l’encontre de ce propriétaire, depuis 2011 En effet, le propriétaire exigeait de ses candidats-locataires la preuve d'un CDI et un revenu minimum de 2 000 euros



PANORAMA DES INITIATIVES SUR L’ACCES AU LOGEMENT DES REFUGIES

l’insuffisance du secteur locatif social dans certains pays2 La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne reconnaît dans son article 34 « le droit à une aide au logement et à une aide sociale destinée à mener une existence digne



Un guide de bonnes pratiques à destination des professionnels

à l’emploi, à la problématique du logement Le but est de transposer ce travail d’amélioration des pratiques en direction du secteur locatif privé C’est dans le prolongement d’un groupe de travail réunissant plusieurs organisations professionnelles de l’immobilier et d’un accord signé en 2005 par la FNAIM avec la HALDE (le

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