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Specific performance of contracts in comparative law : some
comprendre sans prendre en considération l'évolution historique de la notion d'exécution en nature dans chaque système de droit La seconde moitié de l'article procède à cette étude historique ; elle conclut qu'au-delà de différences deforme les deux systèmes, face à la mise en œuvre de
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Tous droits r€serv€s Facult€ de droit de l'Universit€ Laval, 1986 Ce document est prot€g€ par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne. l'Universit€ de Montr€al, l'Universit€ Laval et l'Universit€ du Qu€bec " Montr€al. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. https://www.erudit.org/fr/Document g€n€r€ le 3 juin 2023 02:00Les Cahiers de droit Specific performance of contracts in comparative law : some preliminary observations
Louis J. Romero
Romero, L. J. (1986). Specific performance of contracts in comparative law : some preliminary observations.Les Cahiers de droit
27(4), 785...811. https://doi.org/10.7202/042771ar
R€sum€ de l'article
On dit souvent que l'ex€cution en nature (
specific performance ) est la sanction normale (primary remedy) de l'inex€cution des obligations contractuelles (breach of contract,) dans le syst†me de droit civil, alors que dans le syst†me de common law cette sanction prend la forme de dommages-int€r‡ts. Cet article s'interroge sur l'exactitude de cette assertion. L'auteur constate, d'abord, que m‡me l" oˆ l'on fait du droit civil en anglais, comme au Qu€bec et en Louisiane, l'expression specific performance n'a pas le m‡me sens et la m‡me port€e qu'en common law. Il souligne, de plus, que l'expression primary remedy peut se d€finir de plusieurs fa‰ons, susceptibles d'engendrer l'€quivoque. Il d€montre, enfin, que l'expression breach of contract couvre tellement de situations de fait diff€rentes qu'il est impossible de dire quelle sanction l'un et l'autre syst†mes juridiques pr€f†rent vraiment. Les expressions specific performance et primary remedy ne peuvent en fait se comprendre sans prendre en consid€ration l'€volution historique de la notion d'ex€cution en nature dans chaque syst†me de droit. La seconde moiti€ de l'article proc†de " cette €tude historique ; elle conclut qu'au-del" de diff€rences de forme les deux syst†mes, face " la mise en Šuvre de politiques semblables, pratiquent des moyens de sanction " toute fin pratique €quivalents.Specific performance of contracts
i n comparativ e law som e preliminar y observation s Loui s J ROMER O * On dit souvent que l'exécution en nature (specific performance) est la sanction normale (primary remedyj de l'inexécution des obligations contrac tuelles (breach of contract,) dans le système de droit civil, alors que dans le sys tème de common law cette sanction prend la forme de dommages-intérêts. Cet article s'interroge surIexactitude de cette assertion.
L'auteur
constate, d'abord, que même là où l'on fait du droit civil en anglais, comme auQuébec
et enLouisiane,
l'expression specific performance n'a pas le même sens et la même portée qu'en common law. Il souligne, de plus, que l'expression primary remedy peut se définir de plusieurs façons, susceptibles d'engendrer l'équivoque. Il démontre, enfin, que l'expression breach of contract couvre tellement de situations de fait différentes qu'il est impossible de dire quelle sanction l'un et l'autre systèmes juridiques préfèrent vraiment. Les expressions specific performance et primary remedy ne peuvent en fait se comprendre sans prendre en considération l'évolution historique de la notion d'exécution en nature dans chaque système de droit. La seconde moitié de l'article procède cetteétude
historique ; elle conclut qu'au-delà de différences deforme les deux systèmes, face à la mise en oeuvre de politiques semblables, pratiquent des moyens de sanction toute fin pratiqueéquivalents.
PagesIntroductio
n 786 1 . Some Terminological Clarifications 787 1.1 The meanings of the expression "specific performance" 787 1.2 The meanings of the expression "primary remedy" 792 1.3 The meanings of the expression "breach of contract" 795 Professor of Law, University of Saskatchewan. This article deals mainly with the clarificatio n o f terminologica l problems A secon d articl e wil l analys e th e relationshi p betwee n th e rule s o f specifi c performanc e an d thos e dealin g wit h mitigation quantificatio n o f damage s an d th e dat e o f thei r assessment Th e autho r i s tankfu l t o Monic a