TAXE LOCALE SUR LA PUBLICIT EXT RIEURE fiche technique CGPME
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE 1 Fiche technique Depuis le 1er janvier 2009, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) remplace : - la TSA (taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes) ; - la TSE (taxe sur les emplacements publicitaires) ; - la taxe sur les véhicules publicitaires
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE - I-citoyen
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE FICHE TECHNIQUE - F ÉVRIER 2009 Depuis le 1 er janvier, cette taxe (1) (la TLPE) remplace la TSA (taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes), la TSE (taxe sur les emplacements publicitaires) et la taxe sur les véhicules publicitaire
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTERIEURE Fiche technique
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTERIEURE Fiche technique Depuis le 1er janvier 2009, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) remplace : - la TSA (taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes) ; - la TSE (taxe sur les emplacements publicitaires) ; - la taxe sur les véhicules publicitaires
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE T L P E
2 RAPPEL Cette taxe résulte de l’article 171 de la loi du 4 août 2008 de Modernisation de l’Economie (LME) Depuis le 1er janvier 2009, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure remplace :
LCS 81 - Décembe 2009
Taxe sur les enseignes Votée dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), applicable depuis septembre, varie selon les communes Résultat : d'importantes disparités entre les commerçants
LI 86 - Janvier 2010
La taxe locale sur la publici-té extérieure (TLPE) dépend de la taille des enseignes et du nombre d'habitants de l'aggloméra-tion Fraction de la rémunération brute individuelle annuelle Taux N'excédant pas 7 491 € 4,25 Supérieure à 7 491 € et n'excédant pas 14 960 € 8,50 Supérieure à 14 960 € 13,60
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