MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE FOURNITURES COURANTES
Le marché est passé selon la procédure adaptée en application de l’article 28-I du Code des Marchés Publics La date limite de remise des offres est fixée au 30 septembre avant 12 heures La durée de validité des offres est de 60 jours à compter de la date limite de remise des offres
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
réalisation de prestations similaires passé en application de la procédure adaptée (dans la situation décrite à l’article 35-II 6), qui seront exécutées par l’attributaire du marché initial Les conditions d’exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES A PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE
prévue par l'article 1741 du code général des impôts, · ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail , · ne pas être en état de liquidation
MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS - Mairie de Valmont
PRINCIPALES DU MARCHÉ Marché de fournitures passé selon une procédure adaptée soumis aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés publics, ayant pour objet, la fourniture et la livraison de repas dans les locaux de l’Arc en Ciel, 2 Rue des Hirondelles VALMONT
MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS
Marché passé selon une procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics Le présent document fait référence au Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures Courantes et Services (C C A G -F C S ) Le présent document comporte 12 pages numérotées de 1 à 12
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
, L 1331-26-1, L 1331-28, L 1331-29 et L 1334-2 du code de la santé publiqueet des articles L 123-3, L 129-2, L 129-3, L 511-2 et L 511-3 du code de la construction et de l'habitation Il en va de même pour les marchés passés pour faire face à des dangers sanitaires définis aux 1° et 2° de l'article L 201-1 du code rural et de
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